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Les amendements de Caroline Fiat pour ce dossier
24 interventions trouvées.
Je suis saisie de deux amendements, n° 44 et 32, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Serge Muller, pour soutenir l'amendement n° 44.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 57 Nombre de suffrages exprimés 52 Majorité absolue 27 Pour l'adoption 11 Contre 41
Sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisie par les groupes Renaissance, Rassemblement national et Démocrate (MODEM et indépendants) d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Sarah Legrain, pour soutenir l'amendement n° 33.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 86 Nombre de suffrages exprimés 86 Majorité absolue 44 Pour l'adoption 86 Contre 0
