Garantir le respect du droit à l'image des enfants
(Discussion des articles)

Il se fonde sur l'article 50, alinéa 4. Il est minuit une, nous sommes désormais le mercredi 10 mai. Par souci de compromis, de coconstruction et de cohérence, nous proposons au rapporteur de revenir le 9 mai de l'année prochaine – nous serons bien présents –, avec un texte beaucoup mieux construit, fruit d'un travail avec l'ensemble de l'Assem...

J'appelle maintenant les articles de la proposition de loi dans le texte dont l'Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n'a pas adopté de texte.