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Protection des enfants victimes de violences intrafamiliales
(Article 1er)
Les interventions de Caroline Fiat
Les amendements de Caroline Fiat pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Nous en venons aux amendements à l'article. La parole est à Mme la rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour soutenir l'amendement n° 45.
Étant donné que vous avez été très succincte, madame Lebon, je donne la parole à M. Éric Poulliat, qui s'est engagé à l'être également.
La parole est à M. le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Le débat ne porte pas sur ce sujet. Nous examinons un texte dans le cadre d'une niche, madame la députée, et je me dois de suivre le règlement pour ne pas perdre de temps. Voulez-vous parler de l'alinéa 3 ?
Merci, madame la députée. Votre intervention ne porte pas sur la modification de l'alinéa 3 proposée par l'amendement.
