Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les amendements de Caroline Fiat pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 121 Nombre de suffrages exprimés 112 Majorité absolue 57 Pour l'adoption 112 Contre 0
