Accélération de la production d'énergies renouvelables
(Article 3)

Après vérification, le service de la séance me fait savoir que l'adoption du sous-amendement n° 3076 ne fait tomber que le sous-amendement n° 3095.

Je mets aux voix le sous-amendement n° 3113, qui a reçu un avis de sagesse de la commission et du Gouvernement.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 139 Nombre de suffrages exprimés 139 Majorité absolue 70 Pour l'adoption 134 Contre 5

Je mets aux voix le sous-amendement n° 3120, qui a reçu un avis de sagesse de la commission et du Gouvernement.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 140 Nombre de suffrages exprimés 134 Majorité absolue 68 Pour l'adoption 124 Contre 10

Je mets aux voix le sous-amendement n° 3114, qui a reçu un avis défavorable de la commission et du Gouvernement.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 140 Nombre de suffrages exprimés 138 Majorité absolue 70 Pour l'adoption 48 Contre 90

Je mets aux voix le sous-amendement n° 3145, qui a reçu un avis défavorable de la commission et du Gouvernement.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 141 Nombre de suffrages exprimés 140 Majorité absolue 71 Pour l'adoption 35 Contre 105

Je mets aux voix l'amendement n° 2200, tel qu'il a été sous-amendé, qui a reçu un avis favorable de la commission et du Gouvernement.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 142 Nombre de suffrages exprimés 128 Majorité absolue 65 Pour l'adoption 109 Contre 19

Je suis saisie de quatre amendements identiques, n° 268, 435, 662 et 2254. L'amendement n° 268 de M. Vincent Descoeur est défendu. La parole est à M. Jean-Yves Bony, pour soutenir l'amendement n° 435.

Sur les amendements n° 1419 et 554, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Hubert Wulfranc, pour soutenir l'amendement n° 1419 rectifié.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 91 Nombre de suffrages exprimés 89 Majorité absolue 45 Pour l'adoption 33 Contre 56

Je suis saisie de trois amendements, n° 2426, 885 et 2071, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 885 et 2071 sont identiques. La parole est à M. Maxime Laisney, pour soutenir l'amendement n° 2426, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 3104.

Le sous-amendement n° 3104 de M. le rapporteur est défendu. Les amendements identiques n° 885 de Mme Delphine Batho et 2071 de Marjolaine Meynier-Millefert sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?

Sur les amendements n° 2429 et 2430, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Emmanuel Maquet, pour soutenir l'amendement n° 1452.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 75 Nombre de suffrages exprimés 71 Majorité absolue 36 Pour l'adoption 22 Contre 49

Je suis saisie de deux amendements, n° 821 et 2817, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jérôme Nury, pour soutenir l'amendement n° 821.

Pour votre information, monsieur le député, l'objet de votre sous-amendement était trop large, au point que celui-ci s'apparentait plutôt à un amendement. Il a donc été déclaré irrecevable.