Projet de loi de finances pour 2024

Dans un délai de quatre mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la revalorisation de l’allocation de reconnaissance du combattant. Exposé sommaire : Suite aux mouvements de crédits initiés par notre collègue Frank Giletti afin de revaloriser la retraite du combattant, cette deman...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Immigration et asile	70 000 000	0
Intégration et accès à la nationalité française	0	70 000 000
TOTAUX	70 0... Voir tout l'amendement 25/10/2023 — Amendement N° CF3040C au texte N° 1680 - Avant l'article 50 (Rejeté) Mme Bazin-Malgras, M. Gonzalez, M. Giletti, M. Berteloot, M. Boccaletti, Mme Colombier, M. Girard, M. Jacobelli, Mme ... Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les théâtres d’opérations extérieures de la France, oubliés par l’arrêté du 12 janvier 1994 fixant la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant au titre de l’article L. 253 ter du cod... Voir tout l'amendement 25/10/2023 — Amendement N° CF3076C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Belhamiti, M. Jacobelli, M. Giletti, M. Berteloot, M. Boccaletti, Mme Colombier, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Lelou... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Environnement et prospective de la politique de défense 0 0 Préparation et emploi des forces 0 0 Soutien de la pol... Voir tout l'amendement 25/10/2023 — Amendement N° CF3077C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Belhamiti, M. Jacobelli, M. Berteloot, M. Boccaletti, Mme Colombier, M. Giletti, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Lelou... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Environnement et prospective de la politique de défense 0 0 Préparation et emploi des forces 0 0 Soutien de la pol... Voir tout l'amendement 25/10/2023 — Amendement N° CF3039C au texte N° 1680 - Avant l'article 50 (Rejeté) Mme Bazin-Malgras, M. Gonzalez, M. Giletti, M. Berteloot, M. Boccaletti, Mme Colombier, M. Girard, M. Jacobelli, Mme ... Dans un délai de quatre mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la nécessité de modifier l’article L. 125‑2 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre afin de permettre une revalorisation du point de pension adapté à la hausse de l’inflation et la diminu... Voir tout l'amendement 25/10/2023 — Amendement N° CF2871C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Gillet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Immigration et asile 75 000 000 0 Intégration et accès à la nationalité française 0 75 000 000 TOTAUX 75 0... Voir tout l'amendement 25/10/2023 — Amendement N° CF2862C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Gillet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Immigration et asile 150 000 000 0 Intégration et accès à la nationalité française 0 150 000 000 TOTAUX 15... Voir tout l'amendement 25/10/2023 — Amendement N° CF2762C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Dessigny, M. Ballard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 1 0 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 0 1 Améliorat... Voir tout l'amendement 25/10/2023 — Amendement N° CF3044C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) Mme Bazin-Malgras, M. Gonzalez, M. Giletti, M. Berteloot, M. Boccaletti, Mme Colombier, M. Girard, M. Jacobelli, Mme ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation 5 560 000 0 Indemnisation des victimes des persécutions... Voir tout l'amendement 25/10/2023 — Amendement N° CF2766C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Dessigny, Mme Auzanot, M. Allisio, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 0 0 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 0 45 000 000 ... Voir tout l'amendement     17 18 19 20 21 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org