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Les amendements de Bryan Masson pour ce dossier
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En cette journée réservée au groupe Démocrate, le groupe Rassemblement national se réjouit de pouvoir débattre d'une question aussi importante que celle d'« assurer une justice patrimoniale au sein de la famille ». On ne peut que se féliciter d'aborder un tel sujet et de réparer une injustice énorme qui pèse principalement sur les épaules des f...
Des propositions auraient pu être formulées pour que les Français ne soient plus contraints de vendre la maison familiale afin de s'acquitter des droits de successions, pour que les donations deviennent un outil de mobilité intergénérationnelle du capital, ce qui aiderait nos jeunes à constituer leur propre patrimoine.
C'est, à mon sens, l'un des grands chantiers qu'il faudra entreprendre dans les années à venir. Je tiens à vous rassurer, chers collègues du groupe Dem : malgré ces réserves, malgré la belle ambition que nous avons, nous voterons en faveur de votre proposition de loi. Avec Marine Le Pen, nous votons bien évidemment toutes les mesures qui tende...
