Discussion d'une proposition de loi

Les mineurs doivent être accompagnés, mais ils doivent aussi être sanctionnés, c'est une question de bon sens, même s'ils sont des enfants, et leurs parents en sont responsables.

Le dispositif que nous proposons est nouveau, mais le principe de la sanction existe depuis la nuit des temps ; il est la marque d'un pays civilisé, dans lequel les droits s'accompagnent de devoirs.

Oui, monsieur le président Maillard, mais nous devons aller plus loin car les Français nous le demandent. Ils nous attendent sur ce sujet. Pourquoi alors avoir déposé des amendements de suppression ? Je remarque, pour le regretter, que le centre utilise le même champ lexical que l'extrême gauche.

Mesdames et messieurs les députés de la majorité, j'ose espérer qu'il ne s'agit que d'une posture. Qu'allez-vous dire aux Français lorsque vous vous rendrez dans vos circonscriptions ? Que le sujet n'est pas important ? Ces amendements visent à empêcher un débat nécessaire et urgent. J'ai entendu des attaques sur le projet de Marine Le Pen pou...

C'est celui, en somme, d'un pays où il fait bon vivre ! Arrêtez donc vos postures et allons au bout de l'examen de ce texte !

En supprimant l'article 1er , vous avez fait disparaître le cœur de notre proposition de loi qui vise à suspendre ou supprimer les allocations familiales pour les parents d'enfants délinquants ou criminels.

Soit, c'est la démocratie parlementaire. Elle ne vous honore pas aux yeux des Français. En effet, seuls 30 % d'entre eux pensent comme vous, quand 70 % pensent comme nous.

Je le répète : 70 % des Français pensent qu'il s'agit d'une mesure de bon sens, 70 % des Français plaident pour un véritable changement dans la manière dont sont versées les aides sociales, les aides publiques, et dans la façon dont sont gérés les deniers publics ! Certains de vos propos m'ont choqué, et je ne suis pas le seul : comment pouvez...

Dans certains territoires de France, pourtant très pauvres, il n'y a pas autant de délinquance que dans les quartiers qui reçoivent des milliards et des milliards d'euros depuis quarante ans !

Certains quartiers de France ont toute l'aide nécessaire, des milliards d'euros par an, mais il y a d'autres territoires comme les départements ruraux où on se lève tôt pour travailler et des départements où la pauvreté est profonde qui ne connaissent pas autant de délinquance !

Avec mon groupe, avec Marine Le Pen, je ne supporterai pas que l'on continue à insulter les pauvres en faisant un amalgame avec l'insécurité ! C'est honteux !

C'est même insupportable ! Nous sommes nombreux à avoir été élevés par nos mères seules, et à être issus de familles monoparentales, aux revenus modestes. Pourtant, nous ne sommes jamais tombés dans la délinquance !

Si la démocratie parlementaire a parlé, et si nous sommes déçus, en réalité, il y a au moins un point positif :

sachez, mesdames et messieurs de la minorité présidentielle et de l'extrême gauche, qu'avec cette posture sectaire, en allant à l'encontre de la volonté des Français, vous êtes nos meilleurs agents électoraux ! En 2027, ce sera Marine !

 « Il faudrait qu'à la première infraction, on arrive à sanctionner financièrement et facilement les familles. » Ces mots ne sont pas les miens, mais ceux que le Président de la République a prononcés en juillet, lors d'une visite qu'il effectuait en soutien aux policiers qui affrontaient alors les nuits d'émeutes. Que s'est-il passé depuis ? R...

il restreint aussi l'autorité de l'État face à ces situations. Une chose est sûre : c'est un vide qu'il nous faut combler en nous montrant audacieux et innovants. Tel est justement le cœur de ma proposition de loi, coécrite avec la présidente du groupe Rassemblement National, Marine Le Pen.

Nous vous proposons un dispositif simple et lisible : lorsqu'un enfant à charge est définitivement condamné par la justice à un crime ou à un délit puni de plus de deux ans d'emprisonnement, on peut décider de retirer la part d'allocations familiales le concernant. Ce retrait peut bien sûr varier selon la gravité de la condamnation : il peut d...

…ou durer le temps de l'incarcération si l'enfant est condamné à une peine d'emprisonnement de plus de deux années. Le retrait est définitif lorsqu'il s'agit d'un crime. Nous proposons d'organiser cette procédure de retrait en plusieurs étapes. D'abord, le parquet transmet au préfet l'ensemble des décisions définitives qui concernent les mineu...

Puis à la lumière de ces observations, le préfet détermine s'il y a lieu ou non de retirer les allocations familiales pour la part qui concerne l'enfant condamné. Les choses, là aussi, sont simples : soit les parents ont pu démontrer qu'ils ont agi de façon responsable en tentant d'empêcher leur enfant de commettre l'infraction pour laquelle il...

Mais ces arguments sont en réalité des incantations juridiques creuses, dans la mesure où ils ne peuvent concerner une procédure qui n'a ici rien d'une procédure judiciaire.