Discussion d'une proposition de loi

Avant de commencer mon propos sur la proposition de loi, permettez-moi d'avoir une pensée pour l'ensemble de nos forces de l'ordre mobilisées en juin et juillet derniers lors des terribles émeutes.

Permettez-moi d'avoir une pensée pour nos forces de secours, qui ont également dû intervenir, en particulier pour le pompier qui est mort dans l'exercice de ses fonctions.

Permettez-moi d'avoir une pensée pour ces millions de Français qui n'ont pas pu se rendre au travail, parce que leur véhicule a été brûlé, caillassé, totalement incendié !

J'ai entendu vos arguments. Madame la ministre des solidarités, si nous parlons de laxisme judiciaire, c'est que, malheureusement, le phénomène est bien réel, et qu'il incombe à votre gouvernement. En effet, alors que le garde des sceaux évalue fièrement le taux de réponse pénale à 91 %, le chiffre tombe à 11 % dès lors que l'on ne prend pas en...

Loin d'être un fantasme, le laxisme judiciaire est une réalité cruelle, dont il faut aborder aujourd'hui les méfaits. Vous évoquiez tout à l'heure la loi Ciotti, qui vise à suspendre les allocations familiales en cas d'absentéisme scolaire. Je ne suis pas M. Ciotti et je regrette qu'il ne soit pas là pour défendre son bilan, qui a été attaqué ;...

Attaquez-vous vos amis pour autant ? Les pointez-vous du doigt ? Non ! Auprès des Français, vous les défendez sur les plateaux de télévision, mais ici, dans cet hémicycle, votre sectarisme va plus loin que votre logique : parce que ce qui vous gêne, c'est que cette proposition de loi de bon sens émane du groupe Rassemblement national !

Vous parlez de violence dès lors qu'il est question de supprimer ou de suspendre les allocations familiales. Pourtant, cette mesure reste bien en deçà de ce que vous avez proposé à plusieurs reprises, notamment cet été. Ainsi, le ministre de l'intérieur estime qu'il faut expulser des logements sociaux des familles entières : nous, nous ne propo...

Exactement, mais il est aussi votre chef de file idéologique ; je pensais que vous le soutiendriez, et proposeriez, comme lui, de couper les allocations familiales pour les parents qui seraient irresponsables. Mais que nenni ! Vous êtes en désaccord avec votre propre président de la République – qui est aussi le nôtre, évidemment –, mais je tro...

Notons aussi que Mme Abadie, qui a défendu la ligne des députés Renaissance, est tout de même à l'origine d'un rapport cosigné avec une députée communiste visant à interdire toute incarcération supplémentaire dès lors que le taux d'occupation d'une prison atteint 100 %. Elle préconise pour cela des peines alternatives…

…qui jusqu'à aujourd'hui, ont eu pour seule conséquence l'explosion à de la délinquance. Malheureusement, dans vos propos quotidiens comme dans votre travail législatif, vous ne cherchez qu'à éviter la sanction et à renforcer le sentiment d'impunité ; mais nous, nous en avons ras le bol !

Madame la ministre, vous avez dit tout à l'heure que nous n'allions tout de même pas sanctionner les vols à l'étalage. Je ne crois pas que vous cautionniez une telle pratique, tout de même :…

…un acte délictuel doit être puni. Cependant, ce n'est évidemment pas l'objet de ma proposition de loi. Si je n'ai pas d'inquiétudes à cet égard, c'est précisément parce que dans une telle situation, la décision revient aux préfets, en lesquels j'ai toute confiance ,

car ils sauront se montrer humains, à l'écoute, et prendre la bonne décision pour ne pas punir tout et n'importe quoi. Enfin, les arguments de l'extrême gauche n'ont pas changé depuis la commission. Depuis le début de cette mandature, mes chers collègues de gauche – oui, j'ai vu qu'ils n'étaient pas nombreux

– , vous avez toujours défendu la désobéissance civile et attaqué nos forces de l'ordre et les agents de la République, ainsi que l'autorité de l'État. En un mot, vous avez toujours foulé la République aux pieds.

Alors aujourd'hui il est amusant de vous entendre parler de la défense des valeurs de la République, de la défense des familles. Mais vous n'êtes absolument plus légitimes pour défendre la République lorsque vous soutenez les terroristes du Hamas ;

vous n'êtes absolument plus légitimes pour défendre la République quand vous soutenez les racailles ; vous n'êtes absolument plus légitimes pour défendre qui que ce soit alors que, lors des émeutes de juillet, vous n'avez pas appelé au calme mais à l'insurrection. Alors honte à vous, chers collègues.

Je note que vous refusez le débat sur une proposition de loi soutenue par 70 % des Français. Les orateurs, à gauche comme au centre, ont demandé des chiffres. En voici concernant les émeutes des mois de juin et juillet derniers : 730 millions de dégâts, 2 500 bâtiments dégradés, incendiés ou attaqués, dont 90 établissements scolaires, 103 mair...

Les chiffres sont têtus : en 1977 – je n'étais pas né – le nombre de mineurs impliqués dans des affaires judiciaires était de 80 000 ; ce chiffre était de 200 000 en 2018, soit une augmentation de 150 % !

Les chiffres que je viens de citer sont éloquents. Je lis les documents publiés par le Gouvernement. Une étude du ministère de la justice explique qu'« une des évolutions les plus marquantes dans le traitement judiciaire de la délinquance des mineurs de ces vingt dernières années est l'accroissement du recours aux alternatives aux poursuites. ...

Nous dénonçons la culture de l'excuse quand, par exemple, Mme Rousseau nous explique en commission que les mineurs délinquants et criminels traversent une crise d'adolescence. Non, ce sont des délinquants et des criminels, qui doivent être jugés !