Extension de dispositions statutaires à la fonction publique des communes de polynésie française
(Texte adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture)

J'ai déjà eu l'occasion de répondre. Il faut être parfaitement explicite, les statistiques que vous avez tous reprises nous imposant d'envoyer un message très clair aux parents et aux enfants.

Je me suis également inspiré des préconisations de la Défenseure des droits. Je souhaite que la protection de la vie privée de leurs enfants fasse partie de la mission des parents au XXIe siècle. Nous ne modifions pas souvent le code civil, mais il est temps de le faire pour envoyer un message clair : la protection de leur...

Mon amendement, identique à ceux déposés par d'autres groupes, vise à reprendre une disposition adoptée au Sénat en nouvelle lecture. Il s'agit d'élargir le champ d'application de la proposition de loi aux territoires ultramarins.