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Garantir le respect du droit à l'image des enfants
(Après l'article 4)
Les interventions de Bruno Studer
Les amendements de Bruno Studer pour ce dossier
1 intervention trouvée.
L'ancien président de commission que je suis aura pour réflexe de donner au mieux un avis de sagesse, sinon un avis défavorable aux demandes de rapport. Cela étant, votre amendement pose la question de la mobilisation de toutes les forces vives sur le sujet de l'exercice du droit à l'image des enfants. À cet égard, la loi de 2020 visant à enca...
