Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les interventions de Bruno Millienne sur ce dossier
3 amendements trouvés
23/11/2022 — Sous-Amendement N° 751 à l'amendement N° 549 au texte N° 329 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Lasserre, M. Cubertafon, Mme Mette, Mme Poueyto, M. Lainé, M. Millienne
I. A l'alinéa 2, compléter la phrase par les mots: "sauf, en ce qui concerne la corrida, lorsqu'il peut être rapporté la preuve que l'ensemble des taureaux sélectionnés pour participer à une même course de taureaux sont des animaux issus de l'agriculture biologique" II. En conséquence la première phrase du onzième alinéa de l'article 521-1 et...
23/11/2022 — Sous-Amendement N° 750 à l'amendement N° 549 au texte N° 329 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Lasserre, M. Cubertafon, Mme Mette, Mme Poueyto, M. Lainé, M. Mattei, M. Millienne
I. A l'alinéa 2, compléter la phrase par les mots: "sauf, en ce qui concerne la corrida, lorsqu'il peut être rapporté la preuve qu'un tiers des taureaux sélectionnés pour participer à une même course de taureaux dans des arènes de catégorie 2 et 3, sont des animaux nés et élevés en France." II. En conséquence la première phrase du onzième ali...
18/11/2022 — Amendement N° 89 au texte N° 329 - Article 1er (Sort indéfini)
M. Millienne
Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Bougue » ; « 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Dax ». » Exposé sommaire : A travers les articles 521-1 et 522-1 du Code pé...
