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Les interventions de Bruno Millienne sur ce dossier

86 amendements trouvés


24/04/2024 — Amendement N° CD146 au texte N° 2436 - Article 1er (Rejeté)
Mme Lingemann

I. – À l’alinéa 3, après les mots : « l’aquaculture », insérer les mots : « , ainsi que les transformateurs de produits alimentaires de base, ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « elles », le mot : « ils ». Exposé sommaire : L'objectif d’atteindre la souveraineté alimentaire est de nourrir la population françai...

24/04/2024 — Amendement N° CD148 au texte N° 2436 - Article 1er (Rejeté)
Mme Lingemann

Compléter l’alinéa 23 par la phrase : « Ce rapport examine les effets des contrats de plan État-région sur la souveraineté alimentaire et émet des propositions pour améliorer le soutien à l’agriculture dans le cadre de ces contrats. » Exposé sommaire : L'agriculture relevant d'un caractère d'intérêt général majeur, son soutien via les...

24/04/2024 — Amendement N° CD157 au texte N° 2436 - Article 3 (Adopté)
Mme Lingemann

Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant : « L’établissement dispose d’un ou plusieurs ateliers technologiques ou exploitations agricoles qui assurent l’adaptation de la formation aux pratiques professionnelles et qui contribuent à la démonstration, à l’expérimentation et à la diffusion des techniques nouvelles en cohérence avec les orienta...

24/04/2024 — Amendement N° CD150 au texte N° 2436 - Article 1er (Adopté)
Mme Lingemann

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « – maintenir un réseau de services dans le monde rural favorisant l’installation de jeunes. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en oeuvre les mesures nécessaires au maintien et au développement d’un réseau de services complets et de qualité en milieu rural qui essentiel pour permett...

24/04/2024 — Amendement N° CE1164 au texte N° 2436 - Article 5 (Non soutenu)
Mme Lingemann

Après la première phrase de l’alinéa 3, insérer la phrase suivante : « Ils veillent à favoriser un équilibre des experts associés en termes de représentativité entre ceux issus du monde de l’enseignement et des ceux issus du monde professionnel. » Exposé sommaire : Le présent amendement propose que les établissements accrédités pour délivrer...

24/04/2024 — Amendement N° CE1169 au texte N° 2436 - Article 10 (Tombe)
Mme Lingemann

Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « Le point d’accueil doit satisfaire à une obligation de neutralité et d’exhaustivité dans la présentation de l’offre de ces structures. » Exposé sommaire : L’amendement proposé vise à renforcer l’efficacité et la transparence du processus de transmission et d’installation des exploitations agric...