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Les interventions de Bruno Millienne sur ce dossier

4 amendements trouvés

23/03/2024 — Amendement N° 11 au texte N° 2382 - Article 1er (Rejeté)
M. Millienne, M. Cosson, Mme Lasserre, Mme Lingemann, M. Ott, M. Padey, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Be...

I. – À l’alinéa 5, après le mot : « rechargeable », insérer les mots : « ou non ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa 5 par les mots : « ou ayant fait l’objet de l’installation des dispositifs de conversion des véhicules à motorisation essence en motorisation à carburant modulable essence - superéthanol E85 ». Exposé sommaire ...

23/03/2024 — Amendement N° 10 au texte N° 2382 - Article 1er (Rejeté)
M. Millienne, M. Cosson, Mme Lasserre, Mme Lingemann, M. Ott, M. Padey, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Be...

I. – À l’alinéa 5, après le mot : « objet », insérer les mots : « ou devant faire l’objet, avant leur mise en location prévue au premier alinéa du I et dans le cadre du conventionnement prévu au II, ». II. – En conséquence, à l’alinéa 6, après le mot : « objet », procéder à la même insertion. Exposé sommaire : Le présent amendement ente...

23/03/2024 — Amendement N° 9 au texte N° 2382 - Article 1er (Rejeté)
M. Millienne, M. Cosson, Mme Lasserre, Mme Lingemann, M. Ott, M. Padey, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Be...

I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots : « et les deux roues, tricycles et quadricycles à moteur dont » les mots : « , les véhicules gazole et assimilés dont la date de première immatriculation est postérieure au 1er janvier 2006, dans la mesure où ces véhicules ont fait l’objet ou feront l’objet, avant leur mise en location prévu...

23/03/2024 — Amendement N° 8 au texte N° 2382 - Article 1er (Rejeté)
M. Millienne, M. Cosson, Mme Lasserre, Mme Lingemann, M. Ott, M. Padey, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Be...

I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « à destination des personnes en situation de vulnérabilité économique ou sociale » les mots : « dans le cadre du conventionnement tel que prévu au II ». II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase de l’alinéa 2. III. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 8, su...