Réemploi des véhicules au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires
(Article 1er)

Je vous remercie de défendre ce texte dans l'hémicycle, madame la rapporteure – je travaille sur ce sujet depuis plus de deux ans. J'ai déposé des amendements…

…et je les maintiendrai, car, chers collègues écologistes et de gauche, qui peut le plus, peut le moins. En limitant le dispositif aux véhicules classés Crit'Air 3 non transformés, à destination des Français des deux premiers déciles de l'échelle des revenus, les plus précaires, vous commettez une faute écologique majeure. Vous nous accusez tou...

J'ai déposé des amendements, madame Arrighi, je vous invite à les lire. Il est possible, avec la même efficacité et pour un coût similaire, de mettre à la disposition des Français des deux déciles les plus précaires des véhicules rétrofités, moins polluants, leur permettant de participer à la décarbonation des transports. Les garages solidaire...

Il vise à étendre la liste des entités juridiques pouvant passer une convention avec les AOM dans le cadre du dispositif. Je suis conscient que la plupart des véhicules seront traités par les garages solidaires – et tant mieux –, mais il ne me semble pas opportun de limiter le conventionnement aux associations reconnues d'utilité publique ou d'...

L'amendement vise à substituer les mots « dans le cadre du conventionnement tel que prévu au II » à la mention que vous avez citée. Je n'y vois aucun problème. Par ailleurs, il n'enlève rien aux garages solidaires, bien au contraire : ils continueront de réparer les véhicules, même si des entreprises de l'économie sociale et solidaire rejoigne...

Premièrement, il s'agit d'instaurer un rétrofit obligatoire des véhicules récupérés, avant leur mise en location. Nous conjuguerons ainsi l'objectif social de la proposition de loi – que nous partageons – avec un objectif environnemental que vous avez oublié. Mesdames et messieurs les écologistes, vous qui êtes si prompts à taxer le Gouvernemen...

Deuxièmement, il s'agit d'ouvrir le dispositif aux véhicules classés Crit'Air 3 roulant au diesel, sachant qu'ils subiront obligatoirement un rétrofit avant leur remise en circulation. Troisièmement, dans un objectif à la fois social et environnemental, il s'agit d'ouvrir le dispositif aux véhicules équipés d'un boîtier de conversion E85. Ce r...

Madame la rapporteure, permettez-moi de m'inscrire en faux contre certains de vos propos. D'abord, il n'est ni coûteux ni compliqué d'installer un boîtier bioéthanol : je crois que je pourrais le faire moi-même, et je ne suis pas mécano !

Monsieur le ministre, nous reparlerons des véhicules classés Crit'Air 3 et roulant au bioéthanol : vous savez aussi bien que vos services que la mesure des émissions totales d'hydrocarbures, dites THC, est faussée. C'est la conséquence d'un différend avec l'Allemagne datant de 2021. Si l'on retire les THC issus de l'éthanol, les THC finalement ...

Je regrette qu'on ne fasse pas bénéficier les Français les plus précaires de véhicules plus propres, pour ce qui est des GES. Je travaille sur le sujet depuis longtemps, faites-moi confiance, madame Pochon !

Nous pourrions réduire sensiblement les émissions de GES, de NOx et de THC, sans compter que nous diviserions par deux le coût du carburant. J'attends toujours que vous m'expliquiez comment les ménages des deux premiers déciles peuvent faire le plein, autant que de besoin, avec un carburant à 2 euros le litre. Nous pourrions le...

C'est en quelque sorte un amendement de repli par rapport au précédent : il s'agit uniquement de conditionner la remise en location à un rétrofit électrique, hybride ou GPL. Ils sont déjà prévus dans le texte, sans pour autant être obligatoires – ce qui pourrait nous empêcher d'atteindre nos objectifs environnementaux. Remettre des véhicules cl...

Comme on m'a fait sortir par la porte – mes amendements ayant été rejetés –, j'entre par la fenêtre ! J'en profite pour vous expliquer la raison pour laquelle les critères s'appliquant au superéthanol E85 pourraient être revus. Le problème tient simplement à la mesure des THC : les molécules d'éthanol sont prises en compte alors que tel ne devr...

Pour une voiture dont la puissance est comprise entre huit et quatorze chevaux, les émissions de THC s'élèvent à 44 milligrammes par kilomètre en utilisant de l'E85, sans prise en considération des molécules d'éthanol. Par ailleurs, l'E85 permet de faire baisser jusqu'à 90 % les émissions de particules qui n'étaient pas réglementées, s'agissan...

J'ai utilisé tous les arguments possibles pour éviter qu'on ne me reproche une inaction climatique, mais sans succès. Du reste, je regrette que mes collègues du groupe Renaissance continuent à opter pour l'inaction climatique, en votant contre mes amendements. Il s'agissait de repousser de trois mois l'application du texte, le temps que ce poin...

Un report de trois mois, pour permettre aux personnes les plus précaires de rouler dans des véhicules plus propres, cela ne me semblait pas cher payé !

Cela relève du dogme : vous avez une conception de l'écologie à géométrie variable ! Les textes que vous proposez seraient forcément vertueux, tandis que nos amendements seraient forcément mauvais. Je suis fier de dire aux personnes précaires que je me suis battu pour qu'elles roulent dans des véhicules propres ; vous ne pouvez en dire autant !