Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp

Tout le monde en conviendra : il n'est pas souhaitable de faire coïncider cette période si particulière avec une phase durant laquelle ils pourraient être préoccupés par un changement d'affectation. L'ouverture à la concurrence peut légitimement générer de l'anxiété chez les salariés. Pour répondre à cette inquiétude, IDFM a mandaté en février...

Le texte les retranscrit législativement, afin de garantir à tous les salariés un cadre social optimal et mieux-disant que celui initialement prévu dans la LOM. Il vise deux principaux objectifs : garantir la meilleure qualité de service pendant et après la période de transition vers l'ouverture, tout en préservant un cadre social exigeant pou...

…confié à IDFM, pour ajuster d'éventuels déséquilibres d'effectif entre centres de bus. Cet article permet aussi l'extension du bénéfice des garanties sociales à tous les salariés transférés, pour combler les angles morts laissés dans la LOM, notamment concernant les salariés transférés en régie ou quasi-régie à IDFM. En lien avec ces disposit...

Les salariés sont représentés au conseil d'administration d'IDFM en la personne du président du comité des partenaires, qui n'est autre qu'un représentant de la CFDT. Il y siège avec voix consultative. Monsieur Peu, j'entends vos remarques sur la ligne 13. Faites confiance à la Fédération nationale des associations d'usagers des transports (Fn...

Pour clore le débat sur la représentation des organisations syndicales, je répète que le comité des partenaires, où celles-ci siègent, est consulté avant chaque réunion du CA. Je rappelle aussi que le président du comité des partenaires est un syndicaliste CFDT et qu'il siège au conseil d'administration d'IDFM. Le représentant de l'État répond...

Votre amendement porte sur les missions de sécurité dans les transports. Sans rapport avec l'objet du texte, il me permet néanmoins d'aborder la question plus générale de la sécurité dans les transports, particulièrement dans les bus en Île-de-France. Je veux d'abord rétablir la vérité : contrairement à ce que vous sous-entendez, l'ouverture à...

Cette brigade régionale de sécurité des transports d'IDFM sera composée d'une centaine d'agents relevant de la direction de la sûreté nouvellement créée, et pourra intervenir dans l'ensemble de l'Île-de-France. IDFM prévoit de créer 1 000 postes supplémentaires d'ici 2027 pour améliorer la sécurité dans les transports en commun de son réseau. D...

Dès sa première intervention, M. le ministre délégué a bien parlé de 6 600 recrutements pour l'ensemble de la RATP. Moi-même, j'ai parlé de 2 100 recrutements de machinistes sur un objectif de 2 300…

…je l'ai dit au début de l'examen de la proposition de loi, vous avez les chiffres les plus à jour possible.

Si vous voulez en savoir plus, allez interroger la RATP ! On devait recruter 2 300 machinistes sur l'année 2023 ; on en était à 2 100 il y a une semaine. On aura donc recruté à la fin de l'année les 2 300 machinistes dont on a besoin. En raison des départs et des remplacements, il faudra continuer à recruter, comme vous l'avez souligné.

Pour l'instant, les objectifs de recrutement de la RATP pour 2023 sont atteints ou en voie de l'être : point barre.

J'adresse mes remerciements aux députés qui, bien que n'étant pas Franciliens, nous ont accompagnés ce soir et ont permis l'adoption de cette proposition de loi capitale pour les salariés de la RATP. Si nous ne l'avions pas votée, le texte précédent aurait été appliqué ; il proposait des conditions sociales de transfert beaucoup moins avantageu...

J'espère que tout le monde se souvient que la décision a été prise en 2013, sous la présidence de François Hollande.

Je vais néanmoins vous répondre. Les garanties sociales dont il est question dans le texte sont celles qui ont été obtenues à ce jour. Il ne vous a pas échappé – puisque vous avez interrogé les syndicats, vous ne me direz pas le contraire – que les négociations continuent et que les syndicats demandent plus. Après tout, c'est leur rôle, et le d...

Si vous ne votez pas cette proposition de loi, ce sera un retour un arrière : les garanties sociales seront bien moins importantes que celles qui sont prévues par le texte. Je récapitule ces dispositions : la proposition de loi étend le bénéfice des garanties sociales à un plus grand nombre de salariés, ce qui n'était pas prévu dans la LOM. Ceu...

En effet, vous n'étiez pas là à l'époque. La proposition de loi assure la portabilité d'un certain nombre de garanties statutaires de la RATP. En commission, on m'a interrogé à propos du treizième mois. Celui-ci est intégré…

Si, il l'est, dans la rémunération annuelle. Vous pouvez dire tous les mensonges du monde, cela n'en fera pas une vérité !

Vérifiez : le treizième mois est inclus dans la rémunération annuelle. Je pense que M. le ministre délégué le confirmera. La garantie de l'emploi et le régime spécial de retraite – on m'a aussi interrogé sur ces points en commission – seront maintenus pour ceux qui sont au statut de la RATP.

Vous êtes incapables d'écouter jusqu'au bout un orateur qui n'est pas de votre groupe. Parfois même, vous vous interrompez les uns les autres. C'est tout de même une maladie…

Je vais m'adresser à M. Coquerel qui semble intéressé et n'interrompt personne. Le système de retraite des salariés qui sont au statut de la RATP…