Plein emploi
(Article 3)

Mon collègue Le Gac vient de le rappeler : M. Rocard parlait aussi de devoirs. Soyons précis. À l'aune des débats auxquels nous assistons depuis lundi, il apparaît que vous contestez ce texte, ce qui est votre droit le plus strict. Vous l'avez même qualifié à l'instant de catastrophique…

Mais vous, que proposez-vous depuis lundi ? Rien ! Vous ne proposez qu'une chose, le statu quo total : que rien ne change ! Vous souhaitez que la situation actuelle perdure et que les allocataires du RSA soient assignés à résidence. C'est super, quand on vient de la gauche !

Merci, monsieur le rapporteur et monsieur le ministre, d'avoir rappelé la vérité à propos de cette sanction prévue dans le texte, qui n'est pas nouvelle mais qui vient assouplir et améliorer une disposition existante. En effet, contrairement à ce qui a été dit, nous pensons que la sanction peut effectivement conduire les gens à être plus motivé...

Pourtant, elles étaient impopulaires ! En tout cas, le résultat a été là. Et ce que nous prévoyons est nettement plus smart, si j'ose dire, que ce qu'avait fait M. Schröder, socialiste de son état – j'insiste sur ce point. Enfin, pour terminer, voilà des heures, monsieur Delaporte, que vous nous faites la leçon sur ce que nous devrions faire o...

…attendant jour après jour l'inversion de la courbe du chômage, qui n'est jamais arrivée ! À l'époque, vous ne vous êtes jamais préoccupés d'insertion : vous n'avez rien fait, et vous voulez que nous continuions à ne rien faire ! Eh bien nous, nous avons décidé modestement, grâce à un texte modeste,…

…d'introduire des mesures permettant de favoriser au maximum l'accompagnement, afin de redonner aux gens de la dignité par le travail. C'est ainsi que nous parviendrons à obtenir des résultats, comme nous en avons obtenu, d'ailleurs, s'agissant de l'inversion de la courbe du chômage. CQFD !

Monsieur Clouet, cette façon de travestir systématiquement la vérité est quelque peu pénible. J'ai évoqué les lois Hartz uniquement pour souligner que parfois, le fait d'appliquer des sanctions peut fonctionner. Je n'ai jamais dit que ce que nous proposions…

Si vous ne me laissez pas terminer mon explication, il vous sera facile d'asséner des contrevérités ensuite !

Je n'ai jamais dit que c'était ce que nous proposions : notre texte n'a rien à voir avec les lois Hartz !

Rien du tout, tant s'en faut ! Nous partons d'une situation catastrophique. Chacun dans l'hémicycle s'accorde à dire que le RSA ne fonctionne pas : ses bénéficiaires ne sont pas accompagnés et ne reviennent pas dans l'emploi, tous les chiffres le prouvent et nous en avons débattu pendant suffisamment longtemps…

Je crois vous avoir entendu dire « Ça ne va pas la tête ? ». Rassurez-vous, madame, ma tête va très bien !

Nous avons évoqué les sanctions. Je veux bien que vous disiez n'importe quoi à ce sujet, mais je rappelle que les sanctions qui sont appliquées aujourd'hui sont bien plus dures que celles qui le seront demain.

Vous avez le droit de les contester, mais vous n'avez pas le droit de mentir ! Or c'est ce que vous faites en prétendant que les sanctions seront durcies. En réalité, nous adaptons le fonctionnement actuel et nous nous efforçons d'encourager les acteurs à travailler ensemble plutôt qu'en silo, parce que cette méthode ne marche pas et qu'il faut...

Ne me faites pas dire ce que je n'ai pas dit. J'ai voulu, avec un trait d'humour, signifier que la sanction pouvait marcher.

Ce type de mesures a fonctionné en Allemagne, mais le dispositif était trop violent, chacun le reconnaît. Vous en avez d'ailleurs parfaitement décrit le mécanisme, monsieur Clouet, mais ce n'est pas du tout ce que nous proposons.

Cela n'a rien à voir ! Reprenez le contenu des lois Hartz IV et celui du dispositif qui nous est soumis : il n'y a aucune comparaison possible.