Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les amendements de Bruno Fuchs pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Au-delà du fond – car nous ne saurions accepter de multiplier ainsi les taxes –, la rédaction même de l'amendement pose problème. En effet, j'habite dans une commune où le foncier est moins cher dans le centre que dans l'agglomération. Dans ce cas de figure, il faudrait plutôt renverser votre proposition et créer une taxe Tobin de l'immobilier ...
