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Les amendements de Bruno Fuchs pour ce dossier
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Je tiens à saluer l'inspiration judicieuse de notre collègue Hubert Ott et à mettre en évidence le travail collectif, qui a débouché sur une rédaction plus juste de la proposition de loi, notamment de son article 1er . S'agissant de la déchéance de la prétention à hériter d'un conjoint homicidé, la commission a adopté un amendement de la rappo...
