Les amendements de Bruno Fuchs pour ce dossier
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Il me semble que M. Naegelen a défendu l'amendement n° 4 au lieu de l'amendement n° 3, lesquels procèdent, il est vrai, de la même démarche, en visant à favoriser le travail en commun des acteurs. J'émets un avis favorable sur les amendements identiques n° 3 et 17, sous réserve de l'adoption d'un sous-amendement rédactionnel n° 19. En effet, l...