Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

L'article 2 nous permet d'aborder un sujet central pour notre société, qui dépasse le seul cadre du projet de loi sur les retraites : le travail des seniors, qui marque la reconnaissance – insuffisante dans notre pays – de leur engagement professionnel et d'une expérience et d'une expertise inégalées. La France est, selon l'Organisation de coop...

Il s'agit d'un amendement de précision car, tel qu'il est rédigé, le dispositif n'a pas de valeur normative et sa rédaction est approximative. La seule référence à ces salariés dans le code du travail se situe au 6o de l'article L. 2242-21, qui va être supprimé à l'alinéa 10. Le code de la sécurité sociale mentionne les âg...