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Les interventions de Bruno Bilde sur ce dossier
23 amendements trouvés
23/11/2023 — Amendement N° AC7 au texte N° 1601 - Après l'article 7 (Rejeté)
M. Ballard, Mme Auzanot, M. Bilde, Mme Blanc, M. Chudeau, Mme Da Conceicao Carvalho, Mme Jaouen, Mme Lechanteux, M. O...
Dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport concernant le nombre d’associations utilisant l’application « API Association » ainsi qu’une synthèse sur les modules effectivement utilisés par les associations et l’administration. Le rapport propose également des pistes d’améliora...
23/11/2023 — Amendement N° AC3 au texte N° 1601 - Article 5 (Tombe)
M. Bilde, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Blanc, M. Chudeau, Mme Da Conceicao Carvalho, Mme Jaouen, Mme Lechanteux, M. O...
I. – Avant l’alinéa 1, insérer les quatre aliénas suivants : « I. – L’article 1407 du code général des impôts est ainsi modifié : « 1° Au 2° du I, les mots : « associations et » sont supprimés ; « 2° Le II est complété par un 6° ainsi rédigé : « 6° Les locaux associatifs qui ne sont pas retenus pour l’établissement de la cotisation foncière...
22/11/2023 — Amendement N° AC2 au texte N° 1601 - Après l'article 5 (Irrecevable)
M. Odoul, M. Ballard, M. Bilde, Mme Blanc, M. Chudeau, Mme Jaouen, Mme Lechanteux, Mme Pollet, Mme Parmentier
Le premier alinéa de l’article L. 312‑1‑3 du code monétaire et financier est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les associations régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association qui emploient moins de deux salariés sont exemptées de ces commissions. » Exposé sommaire : Le secteur associatif représente ...
