Discussion d'une proposition de loi
(Discussion générale)

Les lois de décentralisation de 1985, de 2000, jusqu'à celle de 2014 interdisant l'exercice de fonctions exécutives locales par un député ou un sénateur avaient pour ambition d'améliorer la transparence de la vie politique et de renouer le lien entre les électeurs et les parlementaires. Dix ans après, force est de constater que ces objectifs ne...

Beaucoup de députés n'ont aucun ancrage local et ne sont pas présents sur le terrain. Peu à peu, c'est l'administration qui prend la place laissée vacante. La suppression du cumul n'a renforcé ni l'indépendance ni les pouvoirs du Parlement, bien au contraire. Le texte examiné a pour ambition de maintenir vivant le lien entre les citoyens et le...

On peut ainsi être maire de Nice, président de la métropole de Nice – une des plus importantes de France – et président délégué du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur !

Incroyable ! Pour prendre un exemple tiré de ma circonscription, on peut être maire de Liévin, vice-président de l'agglomération et vice-président du conseil départemental du Pas-de-Calais, mais on ne peut pas être député et adjoint au maire. C'est délirant ! Il existe également des députés qui cumulent leur activité et un emploi tel qu'avocat...

C'est aux électeurs et à eux seuls de décider en qui ils placent leur confiance. L'ancrage local est un moyen de renforcer la légitimité des parlementaires, tout en leur offrant un poids politique supérieur, et donc davantage d'indépendance face à l'exécutif. Sans revenir sur l'interdiction pour un parlementaire de cumuler plus d'une fonction...

L'abstention et la défiance diminueront lorsque les Français auront le sentiment d'être légitimement représentés, non par des élus déconnectés du réel, mais par des parlementaires possédant un véritable ancrage local.

Les associations et leurs membres, souvent bénévoles, jouent un rôle fondamental dans notre démocratie. Au quotidien, ils défendent des projets qui servent l'intérêt général. Ils animent les territoires, apportent un large soutien aux politiques publiques et pallient, parfois, les manquements de l'État. C'est pourquoi nous devons féliciter et e...

Du fait de la suppression de la réserve parlementaire, nous nous sommes coupés du tissu associatif local. Or, dans une démocratie, les fonctionnaires et les préfets ne sont pas fondés à distribuer de l'argent public. Les associations jugent le nouveau dispositif créé pour remplacer la réserve parlementaire, le FDVA, trop rigide – nombre d'entre...