Lutte contre les dérives sectaires
(Article 4 (seconde délibération))

L'amendement tend à préciser le champ d'application des nouveaux délits de provocation à l'abandon ou l'abstention de soins ou à l'adoption de pratiques dont il est manifeste qu'elles exposent la personne à un risque grave pour la santé.

Cette nouvelle proposition de rédaction répond aux critiques formulées contre l'article. Elle permet de garantir la sécurité juridique des dispositions du texte sans sacrifier l'enjeu de santé publique qu'il s'attache à relever. La rédaction préserve le principe de la volonté individuelle en garantissant que les délits ne pourront être constit...

Cette nouvelle écriture permettra d'atteindre les objectifs que nous nous sommes assignés et de nous doter d'un moyen de lutte proportionné et efficace contre la diffusion de discours à caractère sectaire faisant la promotion de dérives thérapeutiques. Je suis convaincue que cette rédaction, qui répond en tout point à chacune de vos inquiétude...

Contre les gourous malfaisants, pour les victimes et leur entourage, pour les associations, nous devons voter cet article et cette loi.

Le sous-amendement n° 10 ne me semble pas opérationnel, et mon avis est défavorable. Si je peux me permettre, monsieur Dupont-Aignan, hier soir, vous avez cru me voir opiner à vos propos ; sachez que cela fait sept ans que je siège ici, et jamais je n'ai partagé un seul de vos propos.

Les sous-amendements identiques n° 9 et 12 visent à supprimer le délit de provocation à adopter des pratiques présentées comme bénéfiques, alors qu'elles ont des conséquences graves pour la santé. Mon avis est défavorable.

Je ne pense pas que Galilée ait jamais proposé de substituer du jus de carotte à un traitement thérapeutique !

Madame Ménard, si l'amendement de suppression n'avait pas été adopté hier soir, j'aurais pu vous présenter cet amendement.

Je ne suis pas favorable à votre sous-amendement, qui revient à supprimer la protection des personnes placées en état de sujétion.

La rédaction préconisée par ce sous-amendement soulève des difficultés légistiques, car la loi doit être impérative et prescriptive ; j'en comprends toutefois l'intention.