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Les interventions de Brigitte Liso sur ce dossier
66 amendements trouvés
13/10/2023 — Amendement N° AS2748 au texte N° 1682 - Après l'article 38 (Adopté)
M. Mournet, Mme Cristol, M. Rousset, M. Maillard, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade, M. ...
L’article L. 241‑6 du code de l’action sociale et des familles est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 6° Étudier et proposer une orientation systématique vers les dispositifs de transition dès l’âge de 16 ans aux individus en situation de handicap. » Exposé sommaire : Le gouvernement s’est montré favorable à cet amendement lors de son au...
13/10/2023 — Amendement N° AS2733 au texte N° 1682 - Après l'article 20 (Adopté)
M. Holroyd, Mme Cristol, M. Rousset, M. Maillard, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade, M. ...
I. – À titre expérimental, pour une durée de trois ans, l’État peut autoriser la réalisation d’un dépistage prénatal du cytomégalovirus de façon systématique et précoce. II. – Un décret détermine les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation mentionnée au I. Les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale arrêtent la liste de...
13/10/2023 — Amendement N° AS2745 au texte N° 1682 - Après l'article 22 (Irrecevable)
M. Rousset, Mme Cristol, M. Maillard, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade, M. Ardouin, M. ...
I. À titre expérimental, pour une durée de deux ans, l’État peut autoriser les assistants dentaires mentionnés à l’article L. 4398-18 du code de la santé publique à prendre en charge la réalisation des examens endoscopiques de la cavité buccale des patients au sein des établissements médico-sociaux mentionnés à l’article L. 312-1 du code de l’a...
13/10/2023 — Amendement N° AS2705 au texte N° 1682 - Article 20 (Non soutenu)
Mme Liso, M. Raphaël Gérard, M. Fait, Mme Riotton, M. Ghomi, M. Ledoux, Mme Brugnera, Mme Piron, Mme Dordain, Mme Lin...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 4° La liste des vaccinations pouvant être prescrites ou administrées au cours du rendez-vous par des professionnels de santé habilités, selon les recommandations du calendrier des vaccinations mentionné au premier alinéa de l’article L. 3111‑1 du code de la santé publique » Exposé sommaire : Cet...
13/10/2023 — Amendement N° AS2713 au texte N° 1682 - Article 18 (Retiré)
Mme Liso, M. Raphaël Gérard, M. Fait, Mme Riotton, M. Ghomi, M. Ledoux, Mme Brugnera, Mme Piron, Mme Hugues, Mme Dord...
À l’alinéa 10, après le mot : « nombre », insérer les mots : « et les catégories ». Exposé sommaire : Cet amendement permet d’intégrer les catégories de préservatifs - « internes et externes » – à la liste prévue à l’article L. 165‑1 prévoyant les frais d’acquisition de ces préservatifs. Depuis janvier 2023 et suite à une annonce du Prési...
13/10/2023 — Amendement N° AS2743 au texte N° 1682 - Après l'article 37 (Irrecevable)
Mme Hugues, Mme Cristol, M. Rousset, M. Maillard, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade, M. ...
Après l’article 38, insérer un article ainsi rédigé : L’article L3142-16 du code du travail est ainsi modifié : Avant le premier alinéa, ajouter « I ». L’article L3142-16 du code du travail est complété par un second paragraphe : « II. Le congé de proche aidant est attribué pour chaque personne mentionnés aux 1° 2° 3° 4° 5° 6° 7° 8° 9° qui ...
