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Les interventions de Boris Vallaud sur ce dossier
11 amendements trouvés
14/03/2024 — Sous-Amendement N° 142 à l'amendement N° 49 au texte N° 2076 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Leseul, Mme Rouaux, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, les membres du groupe Socialistes et apparentés
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
14/03/2024 — Sous-Amendement N° 141 à l'amendement N° 49 au texte N° 2076 - Après l'article 1er (Retiré avant séance)
M. Leseul, Mme Rouaux, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, les membres du groupe Socialistes et apparentés
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
14/03/2024 — Sous-Amendement N° 140 à l'amendement N° 49 au texte N° 2076 - Après l'article 1er (Retiré avant séance)
M. Leseul, Mme Rouaux, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, les membres du groupe Socialistes et apparentés
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
14/03/2024 — Sous-Amendement N° 139 à l'amendement N° 49 au texte N° 2076 - Après l'article 1er (Retiré avant séance)
M. Leseul, Mme Rouaux, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, les membres du groupe Socialistes et apparentés
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
14/03/2024 — Sous-Amendement N° 138 à l'amendement N° 49 au texte N° 2076 - Après l'article 1er (Retiré avant séance)
M. Leseul, Mme Rouaux, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, les membres du groupe Socialistes et apparentés
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
14/03/2024 — Sous-Amendement N° 137 à l'amendement N° 49 au texte N° 2076 - Après l'article 1er (Retiré avant séance)
M. Leseul, Mme Rouaux, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, les membres du groupe Socialistes et apparentés
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
14/03/2024 — Sous-Amendement N° 136 à l'amendement N° 49 au texte N° 2076 - Après l'article 1er (Retiré avant séance)
M. Leseul, Mme Rouaux, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, les membres du groupe Socialistes et apparentés
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
14/03/2024 — Sous-Amendement N° 135 à l'amendement N° 49 au texte N° 2076 - Après l'article 1er (Retiré avant séance)
M. Leseul, Mme Rouaux, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, les membres du groupe Socialistes et apparentés
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
14/03/2024 — Sous-Amendement N° 134 à l'amendement N° 49 au texte N° 2076 - Après l'article 1er (Retiré avant séance)
M. Leseul, Mme Rouaux, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, les membres du groupe Socialistes et apparentés
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
07/03/2024 — Amendement N° 17 au texte N° 2076 - Article 1er (Rejeté)
Mme Untermaier, M. Saulignac, Mme Karamanli, M. Vicot, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article unique de cette proposition de loi qui entend rétablir le cumul des mandats. Depuis 2014, la loi interdit le cumul entre les mandats de parlementaire et les fonctions exécutives locales. Cette interdiction du cumul des manda...
18/01/2024 — Amendement N° 68 au texte N° 1983 - Article 1er (Retiré)
Mme Untermaier, Mme Battistel, Mme Keloua Hachi, Mme Karamanli, M. Saulignac, M. Vicot, M. Vallaud, M. Aviragnet, M. ...
Rédiger ainsi cet article : « L’article premier de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « « La loi garantit l’effectivité et l’égal accès au droit à l’interruption volontaire de grossesse ainsi qu’à la contraception. » » Exposé sommaire : Cet amendement d'appel vise à rappeler quelle aurait été la version souhaitée par ...
