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Les amendements de Boris Vallaud pour ce dossier
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Je comprends évidemment que les sous-amendements de Gérard Leseul puissent poser un certain nombre de questions qui relèvent de l'ontologie, et pas seulement de la classification légistique.
il aurait fallu que nous puissions solliciter la présidente de l'Assemblée à ce propos et que nous en décidions en réunion de bureau ou en conférence des présidents.
Cela dit, j'appuierai l'ordre qui a été choisi par Gérard Leseul, pas tout à fait par hasard, pour substituer, à l'alinéa 3 de l'amendement, un certain nombre de références à la référence n° 1. On aurait pu imaginer l'inverse ; la démonstration que nous nous efforçons de faire aurait finalement été tout aussi convaincante.
Et j'entends, sur divers bancs, des interrogations et des contestations, mêlées d'approbations, qui rendent notre débat encore plus compliqué et provoquent sans doute chez ceux qui nous écoutent une certaine circonspection.
C'est en vertu de la qualité de nos discussions ce soir mais aussi de l'avis courageux du Gouvernement qu'à titre personnel, je propose qu'on s'en remette à la justesse de l'Assemblée.
