Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
(Article 5)

I. – À la quatrième phrase de l’alinéa 14, après le mot : « vivant », insérer les mots : « favorisant les exploitations agricoles ou entreprises engagées ou porteuses de méthodes écoresponsables ». II. – En conséquence, après la même quatrième phrase du même alinéa, insérer la phrase suivante : « Les critères de ces engagements et de ces m...

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « 8° De déployer significativement une alimentation saine et de qualité dans la restauration scolaire en accompagnant les collectivités territoriales, en soutenant le développement des projets alimentaires territoriaux et les actions de lutte contre le gaspillage alimentaire. » Exposé sommaire : ...

I. – À l’alinéa 6, après le mot : « intéressées », insérer les mots : « , en concertation avec les branches professionnelles concernées ». II. – En conséquence, à l’alinéa 16, après le mot : « régions », insérer les mots : « et les branches professionnelles concernées ». Exposé sommaire : Cet amendement adopté par la commission des aff...

I. – À l’alinéa 6, après le mot : « intéressées », insérer les mots : « et leurs groupements ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la deuxième phrase de l’alinéa 14. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écologiste – NUPES adopté en commission des affaires culturelles et de l'éducation vise à permettre la participat...