Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture

I. – À la quatrième phrase de l’alinéa 14, après le mot : « vivant », insérer les mots : « favorisant les exploitations agricoles ou entreprises engagées ou porteuses de méthodes écoresponsables ». II. – En conséquence, après la même quatrième phrase du même alinéa, insérer la phrase suivante : « Les critères de ces engagements et de ces m...

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « 8° De déployer significativement une alimentation saine et de qualité dans la restauration scolaire en accompagnant les collectivités territoriales, en soutenant le développement des projets alimentaires territoriaux et les actions de lutte contre le gaspillage alimentaire. » Exposé sommaire : ...

I. – À l’alinéa 6, après le mot : « intéressées », insérer les mots : « , en concertation avec les branches professionnelles concernées ». II. – En conséquence, à l’alinéa 16, après le mot : « régions », insérer les mots : « et les branches professionnelles concernées ». Exposé sommaire : Cet amendement adopté par la commission des aff...

I. – À l’alinéa 6, après le mot : « intéressées », insérer les mots : « et leurs groupements ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la deuxième phrase de l’alinéa 14. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écologiste – NUPES adopté en commission des affaires culturelles et de l'éducation vise à permettre la participat...

À l’alinéa 6, après le mot : « alimentation », insérer les mots : « sur la base des diagnostics modulaires et des plans de filières ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que l’effort de recherche, d’innovation et de diffusion des connaissances dans les champs thématiques stratégiques qui co...

I. – À l’alinéa 2, après le mot : « intéressées », insérer les mots : « , en concertation avec les branches professionnelles concernées ». II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 7, après le mot : « régions » insérer les mots : « et les branches professionnelles concernées ». III. – En conséquence, à la première phrase de...

I. – À la quatrième phrase de l’alinéa 7, après le mot : « vivant », insérer les mots : « favorisant les exploitations agricoles ou entreprises engagées ou porteuses de méthodes éco-resposables. II. – En conséquence, après la même quatrième phrase de ce même alinéa, insérer la phrase suivante : « Les critères de ces engagements et de ces m...

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « en associant les professionnels des métiers concernés ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de préciser que les représentants des professionnels de l’enseignement, de la formation, du conseil et de l’administration de l’agriculture française, concernés par le programme national triennal de for...

Compléter l’alinéa 7 par les mots : « , qui pourra s’appuyer notamment sur le service public audiovisuel ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de préciser que le volet « promotion des métiers du vivant et des formations qui y préparent » du programme national d’orientation et de découverte de ces métiers pourra, notamment, s’appuy...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – Des conventionnements dédiés avec les acteurs de l’enseignement, de l’emploi, de la formation et de l’accompagnement à l’installation peuvent être conclus dans le cadre des projets alimentaires territoriaux définis à l’article L. 111‑2‑2 du code rural et de la pêche maritime. » Exposé somma...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 5° De déployer significativement une alimentation saine et de qualité dans la restauration scolaire en accompagnant les collectivités territoriales, en soutenant le développement des projets alimentaires territoriaux et les actions de lutte contre le gaspillage alimentaire. » Exposé sommaire : P...

À l’alinéa 7, après la quatrième phrase, insérer la phrase suivante : « Il prévoit des mesures de nature à renforcer l’information des personnels de l’Éducation nationale chargés de l’orientation des élèves quant aux métiers du vivant et aux formations qui y préparent. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de renforcer l’informatio...

À la seconde phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « et de l’innovation » les mots : « de l’innovation et de l’insertion professionnelle ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de préciser que les politiques d’insertion professionnelle, au côté des politiques publiques de l’éducation, de la recherche et de l’innovation, conc...

Compléter la quatrième phrase de l’alinéa 7 par les mots : « en s’appuyant sur un répertoire des lieux de stage élaboré par les chambres d’agriculture pour le territoire de leur ressort ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de confier aux chambres d’agriculture la mission d’élaborer des répertoires des lieux de stages sur leur ter...

À la première phrase de l’alinéa 3, après la première occurrence du mot : « agricole », insérer les mots : « , les établissements privés d’enseignement supérieur agricole, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer les établissements privés d’enseignement supérieur agricoles dans le dispositif de l’article 5. En effet, si le...

Compléter la première phrase de l’alinéa 7 par les mots : « , en associant les professionnels des métiers concernés ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de préciser que les professionnels des métiers concernés par le programme national d’orientation et de découverte des métiers de l’agriculture et des autres métiers du vivant son...

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « en associant les professionnels des métiers concernés ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de préciser que les représentants des professionnels de l’enseignement, de la formation, du conseil et de l’administration de l’agriculture française, concernés par le programme national triennal de for...

Compléter l’alinéa 7 par les mots : « , qui pourra s’appuyer notamment sur le service public audiovisuel ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de préciser que le volet « promotion des métiers du vivant et des formations qui y préparent » du programme national d’orientation et de découverte de ces métiers pourra, notamment, s’appuy...

À l’alinéa 7, après la quatrième phrase, insérer la phrase suivante : « Il prévoit des mesures de nature à renforcer l’information des personnels de l’Éducation nationale chargés de l’orientation des élèves quant aux métiers du vivant et aux formations qui y préparent. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de renforcer l’informatio...

Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 3. Exposé sommaire : Cet amendement maintient les dispositions de l’article 5 mais propose de supprimer l’intitulé « bachelor agro ». Le terme « Bachelor » n’est en rien protégé en droit. Il est aujourd’hui principalement utilisé dans le cadre de l’enseignement supérieur privé, à l’exception du bachel...