Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Cette liste contient au moins des indicateurs spécifiques aux travailleurs séniors occupant un emploi de professions intermédiaires. ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à garantir que l'index séniors contienne au moins des indicateurs spécifi...

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Cette liste contient au moins des indicateurs spécifiques aux travailleurs séniors occupant un emploi d’employés. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à garantir que l'index séniors contienne au moins des indicateurs spécifiques aux travailleur...

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Cette liste contient au moins des indicateurs spécifiques aux travailleurs séniors occupant un emploi d’ouvriers. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à garantir que l'index séniors contienne au moins des indicateurs spécifiques aux travailleur...

À l’alinéa 5, après le mot : « âgés », insérer les mots : « , en distinguant leur sexe, ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à prévoir dans l'index séniors des indicateurs genrés.

Après l’alinéa 4, insérer les sept alinéas suivants : « L’objectif d’amélioration de l’embauche et du maintien en activité des salariés âgés prend en considération les thèmes suivants : « 1° Le recrutement des salariés âgés dans l’entreprise ; « 2° L’anticipation de l’évolution des carrières professionnelles ; « 3° L’amélioration des condit...

I. – À l’alinéa 4, substituer au mot : « et », le signe : « , ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « activité », insérer les mots : « , de la formation, de la qualité de vie au travail et de l’adaptation du poste et du temps de travail ». III. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots : « d’au moins cin...

Supprimer l’alinéa 32. Exposé sommaire : "Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à ne pas affilier des populations étant très éloignées du salariat (loueurs de meublés, vendeurs de biens sur des plateformes) au régime complémentaire AGIRC-ARRCO Cet article 1er du projet de loi modifie l’article L. 921‑1 du code d...

À la fin de l’alinéa 11, substituer aux mots : « jusqu’au 31 août 2023, » les mots : « jusqu’à une date déterminée par décret pris en Conseil d’État après concertation des organisations syndicales et patronales qui ne peut être ultérieure au 1^er janvier 2050, ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés socialistes ...

À la fin de l’alinéa 11, substituer aux mots : « jusqu’au 31 août 2023, » les mots : « jusqu’à une date déterminée par décret pris en Conseil d’État après concertation des organisations syndicales et patronales qui ne peut être ultérieure au 1^er janvier 2049, ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés socialistes ...

À la fin de l’alinéa 11, substituer aux mots : « jusqu’au 31 août 2023, » les mots : « jusqu’à une date déterminée par décret pris en Conseil d’État après concertation des organisations syndicales et patronales qui ne peut être ultérieure au 1^er janvier 2048, ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés socialistes ...

À la fin de l’alinéa 11, substituer aux mots : « jusqu’au 31 août 2023, » les mots : « jusqu’à une date déterminée par décret pris en Conseil d’État après concertation des organisations syndicales et patronales qui ne peut être ultérieure au 1^er janvier 2047, ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés socialistes ...

À la fin de l’alinéa 11, substituer aux mots : « jusqu’au 31 août 2023, » les mots : « jusqu’à une date déterminée par décret pris en Conseil d’État après concertation des organisations syndicales et patronales qui ne peut être ultérieure au 1^er janvier 2046, ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés socialistes ...

À la fin de l’alinéa 11, substituer aux mots : « jusqu’au 31 août 2023, » les mots : « jusqu’à une date déterminée par décret pris en Conseil d’État après concertation des organisations syndicales et patronales qui ne peut être ultérieure au 1^er janvier 2045, ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés socialistes ...

À la fin de l’alinéa 11, substituer aux mots : « jusqu’au 31 août 2023, » les mots : « jusqu’à une date déterminée par décret pris en Conseil d’État après concertation des organisations syndicales et patronales qui ne peut être ultérieure au 1^er janvier 2044, ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés socialistes ...

À la fin de l’alinéa 11, substituer aux mots : « jusqu’au 31 août 2023, » les mots : « jusqu’à une date déterminée par décret pris en Conseil d’État après concertation des organisations syndicales et patronales qui ne peut être ultérieure au 1^er janvier 2043, ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés socialistes ...

À la fin de l’alinéa 11, substituer aux mots : « jusqu’au 31 août 2023, » les mots : « jusqu’à une date déterminée par décret pris en Conseil d’État après concertation des organisations syndicales et patronales qui ne peut être ultérieure au 1^er janvier 2042, ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés socialistes ...

À la fin de l’alinéa 11, substituer aux mots : « jusqu’au 31 août 2023, » les mots : « jusqu’à une date déterminée par décret pris en Conseil d’État après concertation des organisations syndicales et patronales qui ne peut être ultérieure au 1^er janvier 2041, ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés socialistes ...

À la fin de l’alinéa 11, substituer aux mots : « jusqu’au 31 août 2023, » les mots : « jusqu’à une date déterminée par décret pris en Conseil d’État après concertation des organisations syndicales et patronales qui ne peut être ultérieure au 1^er janvier 2040, ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés socialistes ...

À la fin de l’alinéa 11, substituer aux mots : « jusqu’au 31 août 2023, » les mots : « jusqu’à une date déterminée par décret pris en Conseil d’État après concertation des organisations syndicales et patronales qui ne peut être ultérieure au 1^er janvier 2039, ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés socialistes ...

À la fin de l’alinéa 11, substituer aux mots : « jusqu’au 31 août 2023, » les mots : « jusqu’à une date déterminée par décret pris en Conseil d’État après concertation des organisations syndicales et patronales qui ne peut être ultérieure au 1^er janvier 2038, ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés socialistes ...