Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « jusqu’au 31 août 2023 » les mots : « jusqu’à une date déterminée par décret pris en Conseil d’État après concertation des organisations syndicales et patronales qui ne peut être ultérieure au 1^er janvier 2040 ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « jusqu’au 31 août 2023 » les mots : « jusqu’à une date déterminée par décret pris en Conseil d’État après concertation des organisations syndicales et patronales qui ne peut être ultérieure au 1^er janvier 2039 ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « jusqu’au 31 août 2023 » les mots : « jusqu’à une date déterminée par décret pris en Conseil d’État après concertation des organisations syndicales et patronales qui ne peut être ultérieure au 1^er janvier 2038 ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « jusqu’au 31 août 2023 » les mots : « jusqu’à une date déterminée par décret pris en Conseil d’État après concertation des organisations syndicales et patronales qui ne peut être ultérieure au 1^er janvier 2037 ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « jusqu’au 31 août 2023 » les mots : « jusqu’à une date déterminée par décret pris en Conseil d’État après concertation des organisations syndicales et patronales qui ne peut être ultérieure au 1^er janvier 2036 ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « jusqu’au 31 août 2023 » les mots : « jusqu’à une date déterminée par décret pris en Conseil d’État après concertation des organisations syndicales et patronales qui ne peut être ultérieure au 1^er janvier 2035 ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « jusqu’au 31 août 2023 » les mots : « jusqu’à une date déterminée par décret pris en Conseil d’État après concertation des organisations syndicales et patronales qui ne peut être ultérieure au 1^er janvier 2034 ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « jusqu’au 31 août 2023 » les mots : « jusqu’à une date déterminée par décret pris en Conseil d’État après concertation des organisations syndicales et patronales qui ne peut être ultérieure au 1^er janvier 2033 ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « jusqu’au 31 août 2023 » les mots : « jusqu’à une date déterminée par décret pris en Conseil d’État après concertation des organisations syndicales et patronales qui ne peut être ultérieure au 1^er janvier 2032 ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « jusqu’au 31 août 2023 » les mots : « jusqu’à une date déterminée par décret pris en Conseil d’État après concertation des organisations syndicales et patronales qui ne peut être ultérieure au 1^er janvier 2031 ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « jusqu’au 31 août 2023 » les mots : « jusqu’à une date déterminée par décret pris en Conseil d’État après concertation des organisations syndicales et patronales qui ne peut être ultérieure au 1^er janvier 2030 ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « jusqu’au 31 août 2023 » les mots : « jusqu’à une date déterminée par décret pris en Conseil d’État après concertation des organisations syndicales et patronales qui ne peut être ultérieure au 1^er janvier 2029 ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « jusqu’au 31 août 2023 » les mots : « jusqu’à une date déterminée par décret pris en Conseil d’État après concertation des organisations syndicales et patronales qui ne peut être ultérieure au 1^er janvier 2028 » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés ...

À la fin de la première phrase de l’alinéa 35, substituer à la date : « du 1^er septembre 2023 » les mots : « d’une date déterminée par décret pris en Conseil d’État après concertation des organisations syndicales et patronales ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à repousser la...

Supprimer les alinéas 9 à 11. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à ne pas fermer le régime spécial de retraite des industries électriques et gazières EDF, ENGIE, ERDF, RTE, GRT gaz, GRDF, ENEDIS, etc.).

Supprimer les alinéas 5 à 8. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à ne pas fermer le régime spécial de retraite des notaires et clercs de notaires.

Supprimer les alinéas 3 et 4. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à ne pas fermer le régime spécial de retraite de la Banque de France.

Supprimer les alinéas 1 et 2. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à ne pas fermer le régime spécial de retraite de la RATP.

Supprimer les alinéas 20 à 23. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à ne pas fermer le régime spécial de retraite du Conseil économique, social et environnemental.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : "Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à ne pas supprimer les régimes spéciaux de retraite visés par cet article 1er (industries électriques et gazières, RATP, etc.). Ces régimes spéciaux sont en effet nés pour mieux compenser la pénibilité intrinsèque des métiers qui y s...