Les interventions de Benoit Mournet sur ce dossier
22 amendements trouvés
14/09/2023 — Amendement N° AS777 au texte N° 1528 - Article 4 (Tombe)
Mme Panosyan-Bouvet, M. Sertin, M. Rousset, M. Ghomi, Mme Petel, M. Sorre, Mme Vidal, M. Cormier-Bouligeon, M. Marion...
À l’alinéa 44, après le mot : « interprofessionnel, » insérer les mots : « de représentants des usagers du service public de l’emploi parmi lesquels des personnes en situation de handicap, ». Exposé sommaire : L’article 4 dispose que le réseau France Travail sera piloté par un comité national. Or, celui-ci ne comprend pas de représentants ...
14/09/2023 — Amendement N° AS772 au texte N° 1528 - Article 2 (Retiré)
Mme Panosyan-Bouvet, M. Rousset, M. Sorre, M. Cormier-Bouligeon, M. Marion, M. Rudigoz, M. Mournet, M. Rodwell, Mme Y...
Après le mot : « requis », supprimer la fin de la première phrase de l’alinéa 9. Exposé sommaire : La commission des affaires sociales du Sénat a complété la définition du contrat d’engagement en le conditionnant à une obligation d’au moins 15 heures d’activité par semaine. Les professionnels qui accompagnent les demandeurs d’emploi doivent...
