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Les interventions de Benjamin Saint-Huile sur ce dossier

141 amendements trouvés


06/10/2022 — Amendement N° AS1232 au texte N° 274 - Article 38 (Irrecevable)
Mme Youssouffa, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, Mme De...

I. – À la fin de l’alinéa 20, substituer à la date : « 1er janvier 2024 » la date : « 1er juillet 2023 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 21. Exposé sommaire : L’article dans sa rédaction actuelle prévoit que la protection complémentaire en matière de santé remplacera la prise en char...