Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les amendements de Benjamin Saint-Huile pour ce dossier

1 intervention trouvée.

L'amendement vise à préciser que ces temps supplémentaires sont proposés « quelles que soient les modalités d'intervention choisies par la personne », qu'il s'agisse de prestataires ou de particuliers employeurs. Même si cela va sans dire, nous considérons que cela va toujours mieux en le disant.