Plein emploi
(Article 1er)

Les oppositions ont pour l'heure du mal à faire passer leurs amendements, mais c'était avant que celui-ci se présente !

Il s'agit ici d'ajouter à l'alinéa 32 une référence à la sécurisation des données personnelles. Chacun ici en convient : la construction du réseau – que je n'ose pas nommer car il n'a pas encore de nom, mais qui devait initialement s'appeler France Travail – supposera une compilation et un partage importants de données personnelles. Cela vient ...

Je suis ému par l'adoption de l'amendement précédent. Je dédicace cette victoire à mes parents qui me regardent peut-être !

Nous allons essayer de poursuivre sur cette lancée même si je ne suis pas certain que nous parvenions à obtenir un doublé. Par cet amendement, nous essayons de trouver un équilibre entre les différentes positions qui se sont exprimées ici lors du débat qui vient d'avoir lieu autour du privé et du public. Nous sommes attachés au service public...

De bonne foi, nous avions déposé un amendement similaire à ceux-ci en commission. Aux collègues qui font état de témoignages – Mme la rapporteure l'a souvent fait, tout comme M. le rapporteur au sujet de l'excellent département du Nord, ou encore, à l'instant, notre collègue de l'Aveyron – je dis que vos retours d'expérience sont très intéressa...

…à devoir attendre la parole de députés de départements concernés par l'expérimentation pour avoir un début d'information. De bonne foi, je vous demande donc de comprendre qu'alors que nous sommes en train de réfléchir avec vous aux moyens de poser le cadre, pour reprendre l'expression du rapporteur, il est tout de même très surprenant que les...

Je souhaite soutenir ces deux amendements, dont je partage strictement l'argumentaire. J'ai eu l'occasion de le dire au nom du groupe LIOT lors de la discussion générale : nous regrettons que vous ayez choisi le chemin de l'ordonnance. En effet, si nous plaidons nous-mêmes pour une différenciation assumée de l'outre-mer – c'est votre argument p...

C'est une confiscation de la capacité des collègues ultramarins de défendre les spécificités de leur territoire. Nous y voyons un élément de jurisprudence dommageable pour la cohérence des textes préemptés dans l'hémicycle. Si le Gouvernement considère à chaque fois que l'outre-mer justifie une forme de différenciation, j'approuve ce point de v...

Il vise à préciser que les personnes inscrites sur la nouvelle liste des demandeurs d'emploi soient orientées vers un organisme en vue d'un accompagnement, professionnel ou social, dans un délai d'un mois. Le code de l'action sociale prévoit, pour les allocataires du RSA, un délai d'un mois pour bénéficier d'un accompagnement professionnel et u...

Je note que les expérimentations semblent se faire à géométrie variable. Cela fait sans doute partie du jeu : en certaines occasions, comme celle-ci, vous êtes favorables à l'expérimentation car elle permet d'y voir plus clair, en d'autres, vous avancez qu'elle n'est pas utile et ne relève pas du même champ de compétences. Je maintiens l'amende...

Cet amendement vise à supprimer la seconde phrase de l'alinéa 20, qui donne la possibilité au président du conseil départemental de déléguer la compétence d'orientation des allocataires du RSA à l'opérateur France Travail. Nous considérons que ce dispositif engendrera une situation à plusieurs vitesses qui n'est pas souhaitable. Soit vous fait...

La digestion est lente, mais à vingt-et-une-heures cinquante-sept, il est temps de tendre la main au Gouvernement. Par conséquent, et pour faire écho à Albert Camus, qui considérait que « mal nommer les choses, c'est ajouter au malheur du monde », nous essaierons d'être clairs. Vous souhaitez que tout le monde soit inscrit à France Travail. No...

Si certains collègues sont toujours intéressés par le sujet, je leur propose une séance immédiate de rattrapage.

En effet, l'amendement a le même objet que les précédents. Je le défendrai par un argument que personne n'a encore avancé : si vous donnez à Pôle emploi le nom de France Travail, vous donnerez au réseau celui de réseau des acteurs de l'insertion et de l'emploi, soit Raie.

Cela n'est pas très sérieux du point de vue du marketing. Nous ferions œuvre utile en conservant la dénomination de Pôle emploi, opérateur connu de tous ; si vous tenez absolument à tatouer quelque part les mots de France Travail pour prouver que le Président de la République n'a pas menti, il est possible de le faire ailleurs. Gardons donc Pôl...

Monsieur le ministre, j'espère que vous allez bien : vous avez demandé une suspension rapide, ce qui m'a donné quelque inquiétude. Si tout va bien, nous allons pouvoir reprendre nos travaux – jusqu'à la prochaine interruption.

Ces amendements visent à supprimer l'alinéa 6. Nous sommes opposés à l'automaticité de l'inscription, car nous considérons que, comme vous le relevez vous-mêmes, les allocataires du RSA se trouvent dans des situations très diverses. En effet, certains d'entre eux relèvent d'un suivi social qui ne justifie pas toujours qu'ils soient inscrits com...

Vous citez à juste titre l'article L. 262-27 du code de l'action sociale et des familles, en vertu duquel les mêmes droits et devoirs s'appliquent également au bénéficiaire du RSA et à son conjoint ou concubin. Rien de nouveau, donc, mais puisque vous créez l'automaticité de l'inscription en tant que demandeur d'emploi, par truchement, cette mê...

Si le suivi social est garanti à l'allocataire, il l'est également au reste du foyer puisque le RSA est conjugalisé. Il n'est pas question ici d'ouvrir le débat – pourtant intéressant – de la déconjugalisation des aides, car il n'est pas nécessaire de changer toutes les règles. Nous souhaitons simplement contester la règle de l'automaticité s'a...

J'avais posé en commission, avec un brin de malice, une question à laquelle j'ai obtenu une réponse tout aussi malicieuse de M. le rapporteur. : à quoi sert d'inscrire tout le monde, de manière automatique, dans un fichier de demandeurs d'emploi qui ne sont pas tous des demandeurs d'emploi ? On me parle de suivi social. Soyons un peu sérieux !...