Transition écologique des bâtiments scolaires
(Discussion générale)

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « peut être fixée par le représentant de l’État dans le département » le mot : « est fixée ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots : « , lorsque ce dernier estime que la participation minimale prévue au deuxième alinéa du présent III est disproportionnée au vu de la capa...

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les financements apportés par l’État aux collectivités territoriales pour les projets de rénovation énergétique des bâtiments scolaires. Ce rapport étudie les différents outils que le Gouvernement mobilise pour accélérer la r...

À l’alinéa 2, après le mot : « scolaires », insérer les mots : « ou la lutte contre les îlots de chaleur au sein des bâtiments scolaires ». Exposé sommaire : Cet amendement précise la portée du dispositif de la proposition de loi en l’étendant aux opérations de végétalisation et de désimperméabilisation des cours d’écoles. Ces opérations d...

À l’alinéa 2, après le mot : « département », insérer les mots : « , à sa demande ou notamment celle du maître d’ouvrage ». Exposé sommaire : Le présent amendement appelle à une bonne co-construction entre action de l’État et actions des acteurs publics locaux, pour la transition écologique bâti scolaire. Il veut concrétiser la nécessité ...

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les financements apportés par l’État aux collectivités territoriales pour les projets de rénovation énergétique des bâtiments scolaires. Ce rapport étudie les différents outils que le Gouvernement mobilise pour accélérer la r...

Après la première occurrence du mot : « ouvrage », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « est fixée à 10 % du montant total des financements apportés par des personnes publiques. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire de la participation minimale de 10 % la règle, sans qu’une intervention du représentant de l’État dans le départem...

À l'alinéa 2, après le mot : « scolaires », insérer les mots : « ou la lutte contre les îlots de chaleur au sein des bâtiments scolaires ». Exposé sommaire : Cet amendement précise la portée du dispositif de la proposition de loi en l’étendant aux opérations de végétalisation et de désimperméabilisation des cours d’écoles. Ces opérations d...