Plein emploi
(Article 2)

Le contrat d'engagement nous replace au cœur d'un débat vieux de deux siècles. Quelle est la définition de l'engagement ? C'est l'action de se lier par une promesse. Au sein de la République, une promesse dépasse toutes les autres, celle de notre devise, Liberté, Égalité, Fraternité. Et c'est votre tâche, monsieur le ministre, et celle d...

Je conclurai en citant un philosophe qui a les faveurs du Président de la République – peut-être cela vous inspirera-t-il une certaine sagesse. Paul Ricœur estimait que quelque chose est dû à l'être humain du seul fait qu'il est humain. Renoncez à ce contrat d'engagement !

L'article 2, que cet amendement vise à supprimer, illustre toute la brutalité sociale de votre politique. Après les déclarations d'autres membres du Gouvernement ces derniers jours, on pourrait résumer ainsi la politique gouvernementale : « Aux riches, Bruno demande ; des pauvres, Olivier exige. » Vous voulez imposer un contrat sans consenteme...

Monsieur le ministre, je vous invite à donner un avis favorable à ces amendements de suppression et à revenir à la raison, à votre engagement premier pour la dignité des plus précaires et à ce qui fonde notre république sociale : l'égale dignité des êtres, le respect dû à tous les individus, notamment aux allocataires du RSA. Avec ce contrat d'...

Monsieur le ministre, vous l'avez dit tout à l'heure et je vous en remercie : avec mes collègues du groupe Écologiste – NUPES, nous défendons la belle et grande idée du revenu universel et inconditionnel d'existence. La base de la pédagogie étant la répétition, comme vous le savez depuis la réforme des retraites – avec un grand succès vous conc...

Tel est l'objectif de l'amendement n° 870 portant sur le revenu universel d'existence. Il n'est cependant pas surprenant, eu égard à vos errements idéologiques depuis quelques années, que vous ne puissiez pas comprendre cette réflexion.

Mes camarades ont excellemment exposé les raisons pour lesquelles nous appelons à voter ces trois amendements. Monsieur le président, j'ai déjà demandé qu'il soit vérifié que c'est le même Olivier Dussopt que celui ayant pris d'autres positions dans le passé qui est présent au banc des ministres. Monsieur le ministre, nous avions tous deux si...

Dans ce texte, nous dénoncions tous les deux la vision de Nicolas Sarkozy de la précarité, qui le conduisait à accuser « implicitement les chômeurs d'être responsables de leur situation ». Avec l'article 2 de votre projet de loi, vous faites exactement ce que vous dénonciez alors avec force et, il faut bien le reconnaître, avec un certain talen...

Je renouvelle donc ma demande pour que l'on vérifie que c'est le même Olivier Dussopt que celui qui avait écrit ce texte en 2008 qui est présent aujourd'hui au banc des ministres, afin de garantir qu'il n'y a pas d'usurpation d'identité ou qu'il ne s'agit pas d'un sosie ou d'une intelligence artificielle.

Oui, dans un esprit constructif, qui est d'ailleurs celui de ces amendements. Nous acceptons en effet d'entrer dans une logique – celle de correspondance de droits à des devoirs – que nous contestons pourtant. Je remarque d'ailleurs que vous ne l'appliquez qu'aux plus précaires : notre collègue Arthur Delaporte l'a très bien démontré lors de la...

Mais imaginons que nous adoptions cette logique absurde et inepte et que vous débitez comme une évidence alors qu'elle n'est justifiée par aucun principe républicain qui pourrait nous fédérer. Nous visons alors à assurer par ces amendements que la puissance publique remplisse ces devoirs en matière de garde d'enfant, de logement et d'accès aux ...

Le contrat d'engagement tel qu'il est défini à l'article 2 du présent projet de loi comporte de nombreuses obligations pour les personnes suivies par France Travail. Si l'État entend contraindre les bénéficiaires du RSA et les chômeurs à accepter un emploi, où sont les engagements de l'État à résoudre les difficultés sociales de ces personnes, ...

La guerre, c'est la paix. La liberté, c'est l'esclavage. L'ignorance, c'est la force. Les sanctions, c'est l'émancipation. Les quinze heures de travail forcé, c'est un engagement.

Avec vous, Orwell aurait sans doute trouvé de magnifiques et inépuisables sources d'inspiration. Préférant rester dans le monde réel, nous proposons quant à nous la suppression de l'obligation de travail forcé.

Parce que dans le monde réel, aujourd'hui, le problème n'est pas l'abus de droits ; ce n'est pas non plus un prétendu assistanat, ni un besoin de punitions et de contraintes. Le problème, c'est le non-recours qui plonge des milliers de familles dans la plus grande des précarités. .

Le problème, ce sont les contrôles humiliants et les intrusions dans la vie privée des plus précaires. Le problème, c'est l'indignité avec laquelle vous parlez durant ces débats, dans cet hémicycle, des plus pauvres de notre société. Vous vivez décidément dans un monde n'existant que dans les cabinets de conseil, qui vous dictent vos éléments d...