Plein emploi
(Article 2)

Je suis profondément choqué par les propos que vient de tenir notre collègue du groupe Renaissance Fanta Berete :…

…elle nous invite, avec ce projet de loi, à « faire un pari », ce qui est très révélateur. Mais à l'Assemblée nationale, nous parlons de la vie des gens et nous ne parions pas. En l'occurrence, nous parlons de personnes qui sont en situation de handicap, de souffrance et de précarité. Or tout ce que vous trouvez à nous dire, c'est : « Faisons u...

Nous demandons des chiffres et des études d'impact, et vous répondez : « Faisons un pari et nous verrons bien ! » Le travail que nous faisons ici est sérieux, chers collègues, nous parlons de la vie de gens en situation précaire. Les allocataires du RSA et les personnes en situation de handicap mériteraient mieux qu'une majorité qui joue leur v...

Vous le savez, nous croyons que la dignité est inconditionnelle, de sorte que, au nom de nos valeurs, nous rejetons vos contrôles et vos sanctions. Nous connaissons la réalité des contrôles, des humiliations, des intrusions dans la vie privée. Ils sont déjà nombreux : sous couvert de chasse à la fraude, vous organisez l'acharnement et l'humilia...

…seuls face à des sanctions et à des humiliations qui les privent de leur droit le plus élémentaire à la vie privée et à la dignité. Ces sanctions et ces contrôles sont une insulte à l'égard des plus précaires dans notre pays et une violation complète des principes les plus élémentaires de la République sociale.

En tentant de nous faire croire que les sanctions sont une partie anecdotique du dispositif, et ne concerneront qu'une infime minorité d'allocataires, M. Turquois nous prend pour des perdreaux de l'année ! Si c'était vraiment le cas, pourquoi y consacrer autant de lignes dans le texte et autant de temps médiatique, dans vos campagnes de propaga...

Pour en revenir à l'amendement et au débat qui nous occupent, à aucun moment les collègues de la NUPES n'ont mis en cause les agents du service public de l'emploi.

Je le dis à M. Turquois par votre intermédiaire, madame la présidente, pour ne pas être taxé d'interpellation : ce sont bien les règles que vous entendez établir qui entraîneront une grande souffrance, y compris pour les agents du service public de l'emploi – demandez donc à leurs organisations syndicales ce qu'elles pensent de votre texte.

On a beaucoup dit qu'Emmanuel Macron était le président des riches, et même des ultrariches ; il y a un corollaire à cela, et le projet de loi en fait la démonstration : il est aussi le président antipauvres, le président de la pauvrophobie.

Je l'ai déjà dit hier : aux riches, Bruno demande ; les pauvres, Olivier oblige. Ce double standard, qui réserve à certains les contrôles et les sanctions, montre tout le mépris et toute la haine que vous avez à l'égard des plus précaires. Si vous aviez organisé des contrôles et des sanctions de même nature pour les exilés et les évadés fiscaux...

Si vous aviez la même intransigeance avec M. Pouyanné, M. Bolloré et vos amis milliardaires, et si vous abandonniez votre laxisme à leur égard, nous n'en serions pas là.

Avec les plus précaires, qui n'ont pas les moyens de se défendre, c'est beaucoup plus simple. Nous ne pouvons le cautionner – je le dis tranquillement, mais j'interpelle les consciences de chacun d'entre nous. Au-delà de nos débats et de nos désaccords sur le modèle économique et social, nous ne pouvons pas décider, à l'Assemblée nationale, de ...

On ne peut pas user ainsi des contrôles et des sanctions, car ce qui se joue ici est la dignité des individus et leur capacité non pas à vivre, mais à survivre. Nous partageons tous un sentiment premier d'humanité, me semble-t-il. Pour notre part, nous considérons que l'allocation qu'est le RSA doit être inconditionnelle, parce que la dignité n...

Je souscris aux propos de M. Clouet. Il y a quelques jours, des présidents et présidentes d'université nous ont interpellés sur la situation dramatique des étudiants : ils vivent dans la souffrance et la précarité, et doivent s'en remettre à l'aide alimentaire.

La promesse républicaine n'est pas tenue pour la jeunesse. Pour l'immense majorité des jeunes de notre pays, la devise Liberté, Égalité, Fraternité inscrite au fronton des mairies ne veut rien dire au quotidien. Au lieu de répondre à leurs besoins et à leur quête d'autonomie, au lieu de réfléchir à une allocation d'autonomie pour les jeu...

Je salue l'excellent amendement de mes non moins excellents collègues socialistes. La marque « France Travail » a en effet été déposée à l'Inpi par Pôle emploi – vous pouvez vérifier sur le site de l'institut – dans la catégorie des produits et services, qui regroupent notamment les services d'agences matrimoniales, la célébration de cérémonies...

Cela dit, je déconseillerai à quiconque de louer des vêtements à une personne qui a si souvent retourné sa veste.

Je dirai seulement que, au regard des révélations que M. Delaporte et moi avons faites à l'instant, il serait plus prudent de conserver le nom de Pôle emploi, afin d'éviter les confusions nées de l'amateurisme juridique dont vous semblez faire preuve.

Nous voyons se manifester l'obsession de l'extrême droite pour les doubles peines. Ce principe me semble hallucinant. Que diriez-vous si on l'appliquait à la famille Le Pen ? Ce serait compliqué pour elle car elle se verrait privée de bon nombre d'aides et de subventions publiques après les condamnations dont elle a fait l'objet pour certains p...

Je me suis bien gardé de mettre en cause qui que ce soit. Je m'exprime aussi dans l'intérêt de mes collègues en les mettant en garde contre les conséquences éventuelles de leurs propositions : attention à l'arroseur arrosé. Mon intervention pourrait même être considérée comme étant mue par une forme de bienveillance mais qu'on m'en garde !