Indexer la dotation globale de fonctionnement sur l'inflation
(Discussion générale)

Je m'associe aux vœux de prompt rétablissement, adressés à la rédactrice des comptes rendus, victime d'un malaise cardiaque lors de la séance du 4 mai. Le 4 mai, j'avais prévu de vous parler de la dotation globale de fonctionnement, d'évoquer son rôle essentiel pour les collectivités locales qui, au cœur du pacte républicain, forment le premie...

Nous sommes aujourd'hui réunis pour une bien mauvaise pièce de théâtre car n'est pas Molière qui veut. Le 4 mai, nous n'avons pu aller au bout de ce texte car le Gouvernement s'est livré à une obstruction clownesque et indigne d'un pouvoir qui, sans cesse, donne des leçons de maintien à ses oppositions. Ma question est simple et s'adresse à MM....

Vous avez des pulsions mortifères très dangereuses à l'égard de tous les pouvoirs et de tous les contre-pouvoirs. On l'a vu avec les collectivités locales et, pendant des mois, avec les organisations syndicales. On l'a vu, on le voit et nous le verrons demain matin avec l'Assemblée nationale. Vous confondez la niche parlementaire avec votre vol...

J'allais m'adresser à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, mais il est parti. Il est vrai que sa présence est toujours éphémère car pour qu'il y ait un ministre des relations avec le Parlement, encore faut-il qu'il existe des relations avec le Parlement.

Plusieurs points qui se suivent forment une ligne. Lorsqu'on décide de recourir, de façon compulsive et répétée, au 49.3, de supprimer délibération démocratique, c'est qu'on ne veut pas entretenir de relations avec le Parlement. Il y aurait matière à se demander si M. Riester n'occuperait pas un emploi fictif !

Je le dis avec gravité : demain, pour la première fois dans l'histoire récente, nous assisterons à un coup d'État institutionnel contre l'Assemblée nationale, représentante du peuple français.

…a choisi de s'affranchir des règles de la démocratie, de nos règles internes, de la Constitution, pour fouler aux pieds notre responsabilité de parlementaires et nous empêcher de délibérer sur la retraite à 64 ans.

ce n'est même plus la question de l'âge de départ à la retraite – que nos concitoyens ne souhaitent pas voir repoussé à 64 ans –, mais la dignité du Parlement et la survie de notre démocratie parlementaire.

…où tant de nos concitoyens se détournent des urnes et de la chose publique, insulter ainsi le Parlement, c'est injurier les Français et fouler aux pieds la démocratie. Plusieurs points qui se suivent, je le répète, forment une ligne : recours au 49.3, volonté de museler le Parlement, pression sur la présidente de l'Assemblée nationale. La lig...

Je conjure nos collègues de la majorité de se dresser avec nous demain, pour qu'on respecte le droit des parlementaires et pour que nous puissions accomplir le travail pour lequel les Françaises et les Français nous ont élus il y a bientôt un an. Tant notre dignité démocratique que l'état dans lequel nous laisserons la démocratie – car nous ne ...