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Les amendements de Benjamin Lucas-Lundy pour ce dossier
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Cela ne vous surprendra pas : les « à ce stade » et les déclarations du ministre ne nous convainquent pas. Nous n'avons pas confiance dans la parole de ce gouvernement. L'article 6 remplace les mots « enregistrements visuels de vidéoprotection » par les mots « systèmes de vidéoprotection ». Ce changement de formulation introduit un flou juridi...
