Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
Les interventions de Béatrice Descamps
Les amendements de Béatrice Descamps pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Comme nous l'avons déjà indiqué en commission lors de la première lecture, le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires se satisfait de voir posé un cadre général pour la restitution des restes humains. Cette question renvoie à un double enjeu qui justifie que ce processus aboutisse. Tout d'abord, il s'agit de restes humains. Bie...
Paul Valéry a écrit : « C'est la vie et non point la mort qui sépare l'âme du corps. » Le code civil dispose de façon à peine moins poétique que « le respect dû au corps humain ne cesse pas avec la mort ». La question posée aujourd'hui dans cet hémicycle est sensible et douloureuse ; elle touche à la dignité des morts et à la reconnaissance des...
Cet amendement de mon collègue Lenormand, cosigné par l'ensemble du groupe LIOT, vise à étendre la procédure ici proposée de restitution des restes humains aux collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution ainsi qu'à la Nouvelle-Calédonie. Il précise en outre que le décret en Conseil d'État destiné à fixer les conditions d'a...
Il vise à renforcer la transparence de la procédure de restitution des restes humains, en garantissant la publication systématique des rapports sur le fondement desquels les restitutions ont lieu. L'article 1er prévoit la création d'un comité scientifique chargé de vérifier l'identification des restes humains en cas de doute sur celle-ci. Ce c...
Nous demandons que les règles de composition des comités scientifiques soient fixées par décret en Conseil d'État et prévoient la présence de parlementaires en leur sein.
Nous souhaitons que les demandes de restitution qui n'ont pas abouti fassent l'objet d'un rapport remis chaque année au Parlement.
À mon tour, je tiens à saluer la qualité des débats et à remercier M. le rapporteur, qui y a grandement contribué. Notre groupe votera ce texte. Je vous remercie d'ailleurs doublement, monsieur le rapporteur, ainsi que madame la présidente de la commission, pour votre engagement s'agissant des territoires ultramarins. Madame la ministre, vous ...
