Discussion d'une proposition de loi
(Discussion générale)

I. – Les élèves de l’enseignement du second degré pouvant justifier d’un engagement associatif de 300 heures auprès d’une ou plusieurs associations régies par la loi du 1^er juillet 1901 relative au contrat d’association bénéficient d’un label « jeune bénévole », dont les modalités sont fixées par décret. Une fois obtenu, ce labe...

Après l’article L. 351‑5 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 351‑5‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 351‑5‑1. – I. – L’assuré pouvant justifier d’un engagement associatif peut bénéficier d’une majoration de sa durée d’assurance équivalente à un trimestre par tranche de cinq ans d’activité associative, dans la limite de ...

Le chapitre IV du titre II du livre I^er de la première partie du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° L’intitulé est complété par les mots : « et associatif » ; 2° Il est complété par un article L. 124‑21 ainsi rédigé : « Art. L. 124‑21. – Les lycéens peuvent participer, durant l’année scolaire, à l’équivalent d’une j...

Après l’article L. 3121‑49 du code du travail, il est inséré un article L. 3121‑49‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 3121‑49‑1. – Les membres bénévoles du bureau d’une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 relative au contrat d’association peuvent solliciter auprès de leur employeur un aménagement horaire, régulier ou pon...

I. – Le II de la section V du chapitre I^er du titre I^er du code général des impôts est complété par un article 200 septdecies ainsi rédigé : « Art. 200 septdecies. – Ouvre droit à un crédit d’impôt sur le revenu, selon des modalités fixées par décret, les frais de déplacement, non remboursés, engagés par une person...