Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 1601
Amendement N° AC24 (Irrecevable)
Publié le 24 novembre 2023 par : Mme Descamps, M. Lenormand, Mme Froger.
Proposition de loi N° 1601 visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative
Après l'article 4
I. – Les élèves de l’enseignement du second degré pouvant justifier d’un engagement associatif de 300 heures auprès d’une ou plusieurs associations régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association bénéficient d’un label « jeune bénévole », dont les modalités sont fixées par décret. Une fois obtenu, ce label est intégré au dossier scolaire de l’élève et intégré à son dossier d’inscription sur la plateforme d’orientation Parcoursup.
II.. – Un membre du bureau de l’association dans laquelle le jeune bénévole s’est engagé atteste du nombre d’heures effectuées par ce dernier. Les expériences auprès de plusieurs associations sont cumulées. Les périodes de bénévolat peuvent ne pas être consécutives. L’association est en droit de ne pas attester des heures effectuées si, durant ces heures, le comportement du jeune bénévole n’a pas été conforme à l’objet social et aux valeurs prévus notamment par ses statuts.
III.. – Les établissements scolaires du second degré informent les élèves de l’existence d’un label « jeune bénévole » pouvant être intégré à leur dossier scolaire puis intégré à la plateforme d’orientation Parcoursup pour valoriser leur profil. Ils sont informés par le service instructeur de l’obtention dudit label par leurs élèves.
IV. – Par dérogation au I, les élèves en situation de handicap sont éligibles à l’obtention du label « jeune bénévole » au terme d’un engagement associatif de 150 heures. »
V. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à favoriser l’engagement associatif des jeunes en le rendant visible et leur permettant d’en faire un atout dans leur parcours scolaire et universitaire. En effet, la création d’un label « Jeune bénévole » inscrit dans les dossiers scolaires et sur Parcoursup valoriserait l’engagement du jeune en attestant de son attrait pour le bénévolat et pour l’investissement dans un projet collectif.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.