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Protection des enfants victimes de violences intrafamiliales
(Article 1er)
Les interventions de Béatrice Descamps
Les amendements de Béatrice Descamps pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Il vise à supprimer la condition liée à la présence de l'enfant au moment des violences conjugales, pour justifier la suspension de l'autorité parentale en cas de condamnation pour violences ayant entraîné plus de huit jours d'ITT. Cette condition de présence ne nous paraît pas justifiée : un enfant peut être traumatisé de voir sa mère gravemen...
