Projet de loi de finances pour 2023
(Défense ; anciens combattants mémoire et liens avec la nation)

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « ainsi que les entreprises du secteur du luxe ». Exposé sommaire : Par ce sous amendement, nous proposons d’étendre la taxe exceptionnelle sur les superprofits au secteur du luxe. En 2021, en pleine crise, le groupe LVMH a battu son record, dépassant les 64 milliards d'euros de ventes, une première. Son d...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « ainsi que les établissements de crédit ». Exposé sommaire : Ce sous amendement propose d’étendre la taxe sur les superprofits aux banques. Ce secteur s'est particulièrement enrichi au cours de la crise sanitaire et ils continuent en spéculant sur la conjoncture et la guerre générant ainsi une inflation d...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « ainsi que les concessionnaires d’autoroutes ». Exposé sommaire : "Le présent sous-amendement vise à étendre la contribution temporaire de solidarité aux sociétés concessionnaires d’autoroutes. En 2021, Vinci Autoroutes a dégagé 1,9 milliard d'euros de bénéfices sur 5,5 milliard d'euros de chiffre d’affa...

I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots : « en Ukraine et ayant obtenu son statut depuis moins d’un an, » II. – Compléter cet amendement par les deux alinéas suivants : « IV. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Inclusion sociale et protection des personnes	0	0
Handicap et dépendance	0	0
Égalité entre les femmes et les homme... Voir tout l'amendement 14/10/2022 — Amendement N° AS78C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté) Mme Maximi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Inclusion sociale et protection des personnes 0 0 Handicap et dépendance 0 0 Égalité entre les femmes et les homme... Voir tout l'amendement 14/10/2022 — Amendement N° CF254C au texte N° 273 - Article 27 (Adopté) M. Ratenon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 0 1 Conditions de vie outre-mer 0 0 Centres d'examen des concours de la fonction publique dans le... Voir tout l'amendement 14/10/2022 — Amendement N° AS82C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté) Mme Maximi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Inclusion sociale et protection des personnes 0 0 Handicap et dépendance 0 0 Égalité entre les femmes et les homme... Voir tout l'amendement 14/10/2022 — Amendement N° CD90C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté) M. Martinet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 0 0 Aide à l'accès au logement 0 0 U... Voir tout l'amendement 14/10/2022 — Amendement N° DN18C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté) M. Saintoul, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation 1 500 000 0 Indemnisation des victimes des persécutions... Voir tout l'amendement 14/10/2022 — Amendement N° CL53C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable) M. Nilor, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 0 14 000 000 Conditions de vie outre-mer 0 0 Fonds d'urgence sociale de lutte contre la vie chère... Voir tout l'amendement     51 52 53 54 55 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org