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Les amendements de Bastien Lachaud pour ce dossier
47 interventions trouvées.
Tout le monde souhaite évidemment le retour à la paix civile en Nouvelle-Calédonie. Cependant, le Gouvernement doit prendre conscience de sa responsabilité. Avec ce texte, il a décidé de passer en force face aux indépendantistes qui appelaient de leurs vœux un accord global au sein duquel serait traitée la question du dégel du corps électoral. ...
…combien de personnes seront inscrites sur les listes électorales nonobstant le nombre de personnes qui décéderont – malheureusement pour elles – d'ici là ?
Il est proposé de repousser la date d'application du texte. Vous ne pouvez pas, monsieur le ministre, d'un côté nous dire que ce projet de loi vise à rétablir la démocratie et, de l'autre, maintenir en l'état actuel une spécificité locale.
De deux choses l'une : ou bien vous mettez fin complètement au gel, et tout le monde peut voter, ou bien vous respectez la spécificité locale que prévoit l'accord de Nouméa – qui, je le rappelle, est toujours en vigueur et qui dispose clairement que ses dispositions perdurent tant qu'il n'y aura pas d'accord entre les parties. Vous prétendez qu...
Pourquoi ne voulez-vous pas nous donner le nombre d'électeurs inscrits dans cinq ans et dans dix ans si ce projet de loi était adopté ? Ne les connaissez-vous pas ou refusez-vous de nous les donner, et dans ce cas pourquoi ? Expliquez-vous, au moins !
Un point me semble encore mal compris depuis le début du débat : c'est l'enjeu pour les Calédoniens que représente le dégel du corps électoral. En effet, pour les indépendantistes, pour le peuple kanak, la Nouvelle-Calédonie a été une colonie de peuplement. Hier, monsieur le ministre, vous avez évoqué les bateaux qui, accostant dans l'archipel,...
Prenons l'exemple de la vallée de Tiwaka : aujourd'hui peuplée d'une centaine de personnes, elle devait en compter de 30 000 à 60 000 avant que les Européens n'abordent l'archipel. Autrement dit, des centaines de milliers de Kanaks sont morts depuis l'arrivée des Européens en Nouvelle-Calédonie. À l'évidence, la question du peuplement est donc...
Colonie de peuplement et dépopulation, mises bout à bout, ont engendré chez ce peuple premier la peur de disparaître.
Je tiens à votre disposition l'amendement de M. Metzdorf déposé au Congrès de la Nouvelle-Calédonie dimanche, qui remplace un f minuscule par un f majuscule, et qui supprime deux virgules.
Je pense que M. Metzdorf a voulu non pas faire de l'obstruction, mais défendre ses idées. Ce que M. Metzdorf a fait au Congrès de la Nouvelle-Calédonie, souffrez que nous le fassions à l'Assemblée nationale !
Je tenais à dire à notre collègue Luquet que nous aurions été ravis de discuter de ses amendements… si elle en avait déposé.
Oui, c'est la vérité. Monsieur Gosselin, je n'ai pas l'impression que nous ayons une vision binaire des choses.
La réalité, c'est que cela figure dans le texte de l'accord de Nouméa. Mais quel est le résultat du rééquilibrage économique, vingt-cinq ans après ? Sept chômeurs sur dix, 71 % des pauvres, 69 % des jeunes sans emploi ni formation
et 90 % des détenus de la prison de Nouméa sont kanak, alors que les Kanaks ne représentent que 40 % de la population. Si le rééquilibrage a commencé, il est loin d'être arrivé à son terme.
La situation coloniale perdure, tout simplement parce que le rééquilibrage – qu'elle a rendu nécessaire – n'est pas allé à son terme. Vous estimez que nous sommes arrivés à la fin d'un processus. Certes, les trois référendums ont eu lieu, même si le troisième est contesté, mais que dit l'accord de Nouméa ? Il dispose que tous les acquis sont ir...
Ils sont irréversibles et garantis constitutionnellement. Or le gel du corps électoral est inscrit dans l'accord de Nouméa, donc garanti par la Constitution. C'est un principe irréversible tant que les parties n'ont pas validé un nouvel accord. C'est pourquoi le projet de loi constitutionnelle viole l'accord !
Nous sommes en train de tordre le cou à l'accord de Nouméa, alors que nous devrions créer les conditions d'un nouvel accord en envoyant une mission du dialogue. Je sais que vous y êtes favorable, monsieur Gosselin.
Il faut revenir sur la chronologie : les indépendantistes demandent la tenue d'un troisième référendum ; à l'issue du XIX
Mais le covid-19 est arrivé en Nouvelle-Calédonie en 2021 – non pas en 2020 comme dans l'Hexagone, où il a entraîné un report de deux mois des élections municipales. Les indépendantistes ont alors demandé que l'on repousse le référendum en revenant au calendrier initial annoncé par Édouard Philippe. Pourquoi le Gouvernement a-t-il refusé ? Cela...
Organiser un référendum à ce moment-là était incohérent. Le scrutin qui s'est tenu en 2021 ne peut tenir lieu de troisième référendum prévu par l'accord de Nouméa.
