Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la nouvelle-calédonie
(Article 1er (appelé par priorité))

Monsieur le ministre, plusieurs de vos propos me semblent incohérents. Ouvrir le corps électoral aux natifs, c'est appliquer non pas le droit du sang, mais le droit du sol.

Je ne comprends donc pas ce que vous avez voulu dire en opposant le droit du sol là-bas et le droit du sol ici. Ce que nous expliquons depuis le début, c'est que les Calédoniens ont accepté qu'il y ait eu des victimes de l'histoire et qu'ils sont d'accord pour partager un destin commun – mais construit par eux, par le dialogue. Nous n'allons p...

M. le ministre a indiqué que des discussions se tenaient depuis trois ans, mais c'est faux : les indépendantistes ont refusé de discuter pendant un an à la suite du troisième référendum ; cela fait donc en réalité beaucoup moins d'un an. Surtout, le document dit martyr de septembre 2023, dans lequel l'identité kanak et le sénat coutumier ne son...

Je souhaite rebondir sur les propos de M. Dunoyer parce qu'ils sont importants. Nous convenons avec lui que le sujet est très sensible et que ce que nous disons ici peut avoir des répercussions en Nouvelle-Calédonie ; l'action du Gouvernement aussi. Et c'est bien parce que le sujet est très sensible qu'il faut agir avec précaution. D'habitude,...

parce que la situation est si tendue et si fragile qu'il n'est pas possible que le Gouvernement et nous-mêmes, Constituants, à 22 000 kilomètres de la Nouvelle-Calédonie, nous mettions la pression. Oui, monsieur Millienne, nous avons une solution.

De hautes personnalités indépendantes du Gouvernement et neutres, des préfets – Christian Blanc, par exemple – sont allés en Nouvelle-Calédonie et ont rétabli le dialogue entre les indépendantistes et les non-indépendantistes. Nous avons besoin d'une nouvelle mission du dialogue et d'un geste du Gouvernement qui consiste à retirer ce texte pour...

mais nous ne l'obtiendrons pas en agissant à la manière du Gouvernement et en adoptant cette proposition de loi constitutionnelle.