Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la nouvelle-calédonie
(Article 1er (appelé par priorité))

On parle souvent des accords de Matignon-Oudinot et de Nouméa en oubliant malheureusement ceux de Nainville-les-Roches. En 1983, s'y réunissent les indépendantistes et les non-indépendantistes sous l'égide du secrétaire d'État aux départements et territoires d'outre-mer (DOM-TOM) de l'époque. Les indépendantistes acceptent le principe des « vic...

Jamais aucun peuple colonisé n'avait accepté que les descendants de colons se joignent au processus d'autodétermination. Tous les référendums qui ont eu lieu sont issus de cet accord de Nainville-les-Roches, refusé à l'époque par les non-indépendantistes. À lire votre texte, monsieur le ministre, vous oubliez que la Nouvelle-Calédonie a été u...

Il s'agit d'un amendement de repli par rapport à l'amendement n° 44 présenté par Danièle Obono si jamais celui-ci n'était pas adopté. L'amendement n° 45 vise à étendre la liste électorale aux natifs sans évoquer le code de la citoyenneté. Il faut absolument avancer sur cette voie. Vous dites que l'accord de Nouméa a été totalement appliqué ; c...

C'est en effet ce que prévoit cet accord et ce que le constituant a voté. L'État a donné sa parole. Revenir sur le caractère irréversible de l'accord de Nouméa, car c'est là ce que vous êtes en train de faire, c'est revenir sur la parole du constituant. De ce côté-ci de l'hémicycle, nous ne sommes pas de grands fans de Jacques Chirac, mais il ...

Cela revient à questionner la notion de colonie de peuplement. Cela renvoie à des notions qui nous dépassent et qui n'ont pas d'autre solution que la négociation pacifique.

Notre collègue Delaporte a évoqué M. Dosière ; de mon côté, je citerai Jean-Jacques Hyest, ancien membre du Conseil constitutionnel : « L'intention sous-jacente de l'accord de Nouméa n'est pas d'instaurer un corps électoral glissant. » Les débats parlementaires permettant de comprendre ce que souhaitait le constituant, je rappellerai les propos...

Monsieur le ministre, donnez-nous ces chiffres précis. Selon vous, il y a plus de natifs d'origine kanak que d'autres origines. Pourtant, tous les interlocuteurs que nous avons rencontrés nous donnent une proportion de cinquante-cinquante. Le haut-commissaire le reconnaît lui-même. Dites-nous ce que cela impliquera dans cinq ans. Êtes-vous au ...

Quand on sait que la liste électorale de Nouvelle-Calédonie n'est pas liée à la liste nationale unique, on peut supposer qu'il y a peut-être des doubles ou de mauvaises inscriptions. Bref, il y a un doute sur ce corps électoral.

Personne dans cet hémicycle ne mettra en cause la grande sagesse du sénateur Bas. S'il a déposé cet amendement, c'est qu'il avait une raison pour le faire.

Je le sais bien, néanmoins il a été déposé. Pourquoi ? Ce sera la troisième fois que je vous pose la question, monsieur le ministre : quels sont les chiffres ? Quelles seront, dans cinq ans, les conséquences sur le corps électoral calédonien de l'adoption de ce projet de loi constitutionnelle ? C'est ce que les indépendantistes vous demandent ...

Cet amendement vise à ce que le Congrès de Nouvelle-Calédonie rende un avis conforme et non un avis simple. Cependant, monsieur le ministre, revenons-en à la question des chiffres.

Nous avons besoin de cette information. Vous ne cessez de répéter que les indépendantistes ont dit : pas plus de dix ans. Très bien, mais le second tronçon de la phrase est : nous voulons savoir, de manière chiffrée, ce que cela va impliquer ; or vous refusez ces chiffres à la représentation nationale. Vous aurez la parole juste après moi, mons...

Dites-nous combien il y aura d'électeurs, de natifs et de résidents dans quelques années. Tout le sujet est là. Vous affirmez que nous ne nous occupons que du corps électoral, et non de la répartition des sièges du Congrès à la proportionnelle entre les différentes provinces, ni de l'avenir vers l'émancipation – car les accords de Nouméa parlen...

Nous pourrions d'ailleurs discuter du nombre de fois qu'ils se sont prononcés en ce sens, mais, pour l'heure, revenons-en aux chiffres. Peut-être que vous les connaissez, que d'autres les connaissent, mais nous, nous ne les connaissons pas. Dites-nous publiquement combien de personnes supplémentaires seront inscrites sur les listes électorales ...

Le fait que monsieur le ministre ne nous réponde pas est un problème, madame la présidente. Pourquoi le ministre ne nous donne-t-il pas les chiffres s'il les a ?

Si ce n'est pas un problème, s'il s'agit d'un fantasme de mon collègue Delaporte ou de moi-même, pourquoi le ministre ne nous répond-il pas ?

Je donne acte au ministre de nous avoir communiqué ces chiffres. Néanmoins, nous sommes bien d'accord que ce sont les chiffres à la date d'aujourd'hui ?

Il s'agit donc des personnes qui pourront voter lors des prochaines élections aux assemblées de province ; mais quelles sont les projections pour les deux prochaines élections provinciales, celles qui auront lieu dans cinq, puis dix ans ?

Vous devriez être en mesure de nous indiquer ces chiffres sans difficulté, étant donné que les personnes qui voteront dans dix ans sont, en théorie, déjà inscrites sur les listes électorales.

Nous n'avons donc pas de données pour les dix prochaines années. Vous conviendrez également que les chiffres que vous nous avez communiqués correspondent aux personnes inscrites sur les listes générales depuis dix ans et qui sont censées avoir résidé en Nouvelle-Calédonie durant ce laps de temps – j'imagine que nous sommes d'accord sur ce poin...