Projet de loi de finances pour 2023

Nous sommes opposés au fait que le ministère de la défense sollicite des cabinets de conseil pour certaines missions – en 2022, il a notamment lancé un appel d'offres à hauteur de 50 millions d'euros. Un tel recours aux cabinets privés pose de réels problèmes de souveraineté. Le présent amendement vise donc à internaliser ces missions.

Avant de retirer éventuellement mon amendement, j'aimerais savoir, monsieur le ministre, si vous allez utiliser l'enveloppe de 50 millions consacrée à l'appel d'offres pour des prestations de cabinets de conseil.

Monsieur le ministre, j'ai envie de vous faire confiance. Je retire donc mon amendement – nous reparlerons de tout cela l'année prochaine.

Le SID externalise de plus en plus de tâches, car, en interne, les personnels ne disposent pas des compétences nécessaires. Cette externalisation a des conséquences budgétaires importantes pour nos armées, puisqu'elle induit, sur un certain nombre de projets, des surcoûts pouvant parfois se compter en millions d'euros. Il est dès lors indispens...

Malheureusement, ces indicateurs ne sont même pas accessibles au rapporteur de la commission. Je suis prêt à retirer l'amendement si nous recevons l'assurance de l'accès à l'ensemble des données que les rapporteurs demandent pour l'année 2023 ainsi que pour le prochain exercice.

Oui. J'ose espérer que le ministère connaît les performances énergétiques des logements qu'il possède ; je suis même sûr qu'il détient ces informations. Quoi qu'il en soit, nous prenons bonne note de l'engagement du ministre, ce qui ne nous empêche pas de maintenir l'amendement.

Oui, le vote a déjà été lancé ! Les interventions ne sont plus possibles car elles pourraient changer l'issue du vote !

La question du logement social est centrale. Rien que dans mon département, 120 000 demandes de logement social ne sont pas satisfaites et 10 000 personnes éligibles au Dalo – Droit au logement opposable – attendent en vain des propositions. Dans ma permanence, il y a quelques jours, une personne éligible au Dalo depuis quinze ans m'indiquait n...

Avoir porté les armes pour la France, c'est les porter toute sa vie ; c'est rester marqué au fer rouge, que l'on ait ou non été blessé au combat. Considérer que, parce qu'un ancien combattant est décédé avant d'avoir touché sa pension, sa veuve ne peut bénéficier de la demi-part fiscale, revient à leur infliger une double peine ! Certes, en 201...