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Les amendements de Bastien Lachaud pour ce dossier
28 interventions trouvées.
Il vise à rétablir les choses telles qu'elles devraient être. Comme je l'ai longuement expliqué à la tribune, les opérations Aigle et Lynx, sur le flanc est de l'Europe, ne sont pas considérées comme des Opex. De ce fait, elles sont en dehors du champ du vote du Parlement, contrairement à ce que prévoit l'article 35 de la Constitution. Il s'agi...
Votre stratégie de « guerre avant la guerre » prive le Parlement de son droit et remet en question l'objectif de maintien de la paix dans le monde. Cet amendement vise à transférer les crédits comptés pour ces opérations dans les lignes budgétaires dédiées aux Opex. Nous devons remettre la mairie au cœur du village et permettre un vote du Parl...
L'Assemblée semble considérer que les opérations Lynx et Aigle ne sont pas des Opex. Il faudrait m'expliquer pourquoi. La loi de programmation militaire 2014-2019, votée par cette même assemblée en 2013, propose une définition précise : « L'intervention à l'extérieur du territoire national vise, par la projection de capacités militaires, à prot...
Vous nous dites que ce ne sont pas des Opex ? Très bien. Alors, que faisons-nous de ces 732 millions d'euros qui pèsent sur le budget des armées et qui mettent en tension son exécution au quotidien, en attendant qu'un hypothétique projet de loi de fin de gestion vienne les compenser à la fin de l'année ? Ce que nous proposons dans cet amendeme...
et qu'ils reposent sur le bon vouloir du Gouvernement, ce qui met en péril le budget des armées.
Il se fonde sur l'article 44 de la Constitution. M. le ministre délégué vient d'expliquer que le budget devait être adopté en bloc par l'Assemblée nationale, sans amendements ni discussions !
L'article 44 de la Constitution consacre le droit d'amendement des députés. À quoi ce droit sert-il, si le Gouvernement décrète que le budget doit être adopté dans sa version, sans aucun amendement de l'Assemblée ?
…c'est un pur scandale ; c'est, tout simplement, la démonstration que la seule chose que vous attendez, c'est le 49.3 pour pouvoir choisir seuls ce que vous allez inclure dans le budget, en méprisant le Parlement. Vous méprisez nos concitoyens…
